19/04
Fibre : SFR sommé de revoir ses prix à la baisse en zone AMII, Bouygues Telecom gagne la bataille
Le 1er février dernier, SFR a revu à la hausse ses tarifs de gros facturés aux opérateurs pour se raccorder à son réseau fibre en zone moyennement dense. Après avoir saisi la police des télécoms, Bouygues Telecom a obtenu gain de cause. Place désormais à un retour aux anciens tarifs.
L’Arcep a sorti son bâton de gendarme. Le régulateur a tranché hier, les augmentations du prix d’accès au réseau fibre de SFR appliquées par l’opérateur en zone moyennement dense ne sont “ni justifiées, ni raisonnables“. En conséquence l’opérateur au carré rouge doit revoir les tarifs de sa fibre pour Bouygues Telecom.
Fin janvier, Bouygues Telecom a saisi le régulateur autour d’un différend l’opposant à son concurrent. La requête portait sur les conditions tarifaires pour accéder aux lignes en fibre optique exploitées par SFR FTTH au sein des zones AMII et AMEL. Parmi les demandes de la filiale de Bouygues : la suppression des hausses tarifaires pour les prix de gros et la baisse du tarif de location mensuelle à la ligne.
SFR augmente ses prix, l’Arcep l’interdit
Depuis le début du mois de février, le tarif de “cofinancement” pour les opérateurs ayant décidé de se raccorder au réseau de SFR dans cette zone a en effet augmenté. Pour une tranche de 5 % des logements dans une zone concernée et fibrée par la filiale d’Altice, le prix est passé de 5,32 à 5,90€. Dans le même temps, le prix de location d’une ligne à l’unité a grimpé de 16,40 à 16,73 euros par mois, soit une augmentation de 2%. A titre de comparaison, Orange demande respectivement 5,48€ et 13,20€.
Le verdict est tombé : SFR est sommé de revenir, dans un délai d’un mois, à ses anciens tarifs de cofinancement via un avenant au contrat d’accès à ses lignes FttH dans les zones concernées. Il devra également proposer, via un autre avenant, un tarif de location n’excédant pas 13.20€ par mois et par ligne (sur la base haute de ce que réclamait Bouygues Telecom dans sa requête auprès du gendarme), avec effet à compter du 3 janvier 2020.
La décision avait également fait grincer des dents Orange et Free. Ce dernier, en plus d’avoir saisi l’ARCEP au sujet des conditions d’accès de SFR sur ses RIP, s’attaque également aux tarifs en zone AMII et AMEL selon les Echos.
Une décision pas vraiment surprenante, l’Arcep avait déjà annoncé, après la saisie de Bouygues, qu’elle ne laisserait pas “un acteur profiter de la situation pour pratiquer des prix plus élevés en ayant instauré un monopole privé.”. De son côté, SFR s’était défendu, avançant une augmentation de seulement “quelques centimes”. Et d’ajouter que cette hausse lui permet de « tenir compte des coûts de maintenance plus importants, du fait notamment de dégradations »