19/12
Piratage : l’Arcom pousse vers davantage de lutte contre les sites illégaux, avec de meilleurs outils et davantage de pouvoir
L’Arcom alerte sur l’essor du piratage culturel et sportif et appelle à renforcer d’urgence les outils de blocage et ses propres pouvoirs pour mieux lutter contre ce phénomène en forte progression.
Un nouveau rapport de l’Arcom remis lundi à l’Assemblée nationale affirme qu’il est urgent de renforcer la lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs. Le régulateur de l’audiovisuel et du numérique demande un élargissement de ses prérogatives afin d’améliorer l’efficacité des mesures déjà en place.
Selon ce document consulté par l’AFP, l’Autorité recommande d’engager une évolution des méthodes d’action, notamment en simplifiant certaines procédures administratives, en mobilisant davantage les acteurs volontaires du secteur et en renforçant les pouvoirs du régulateur. L’enjeu est majeur : pour l’année 2023, le manque à gagner lié au piratage est estimé à 1,5 milliard d’euros, dont 1,2 milliard pour l’audiovisuel et 290 millions pour le sport.
Depuis 2022, l’Arcom a été saisie de plus de 10 800 demandes de blocage de sites diffusant illégalement des événements sportifs et de plus de 2 300 demandes visant des sites miroirs, avec un volume qui double presque chaque année. Malgré ces efforts, les dispositifs actuels restent jugés insuffisants pour assurer une lutte réellement efficace contre la diffusion illicite de contenus.
Le rapport explore plusieurs pistes déjà évoquées dans certaines propositions de loi et en ajoute de nouvelles. Parmi elles figure la mise en place d’une automatisation partielle des blocages, en particulier pour les retransmissions sportives en direct. Ce système permettrait un blocage quasi immédiat sous supervision de l’Arcom, sans intervention humaine systématique. Le régulateur recommande également un allègement des procédures concernant les sites de téléchargement de contenus culturels. Il appelle en parallèle à une coopération volontaire renforcée entre les acteurs clés de l’écosystème numérique, comme les services d’hébergement, les registres de noms de domaine, les moteurs de recherche ou les magasins d’applications.
Enfin, l’Arcom demande la création de nouvelles infractions pénales ciblant spécifiquement les responsables de sites retransmettant illégalement des compétitions sportives. Le président de l’Autorité, Martin Ajdari, doit être auditionné mercredi par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, à l’origine de cette saisine.