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La justice ordonne à Free, Orange, SFR et Bouygues de bloquer un site extrême très visité
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer, dans un délai de quinze jours, l’accès au site américain WatchPeopleDie, qui diffuse notamment des vidéos de morts et d’accidents particulièrement violentes, selon une décision consultée par l’AFP.
La justice enjoint à Orange, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre et Bouygues Télécom de « mettre en oeuvre, ou de faire mettre en oeuvre, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces, propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et par leurs abonnés situés sur ce territoire » au site ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines.
Le tribunal considère que cette plateforme est « entièrement dédiée (…) à la diffusion de vidéos montrant des personnes humaines en train de mourir, violentes et attentatoires à la dignité humaine », et relève l’absence de dispositif réellement efficace empêchant l’accès des mineurs.
Surveillé depuis plusieurs mois par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, le site est connu pour héberger des contenus extrêmement violents, incluant des accidents mortels, des homicides ou encore des scènes de guerre. WatchPeopleDie revendique plus de 4,5 millions d’utilisateurs inscrits à travers le monde. Jeudi après-midi, le site restait toutefois accessible depuis la France, a constaté l’AFP.
Dans sa plainte, l’Arcom a précisé que son action judiciaire « fait notamment suite à des demandes de retrait de trois vidéos montrant des actes de torture et de barbarie, demandes émises par l’Office anti-criminalité (OFAC) et restées sans réponse ». La décision du tribunal prévoit également que l’autorité indépendante pourra solliciter le retrait de tout site reprenant « en totalité ou de manière substantielle » les contenus diffusés par WatchPeopleDie.
L’Arcom avait saisi la justice en novembre sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui autorise les juridictions à faire cesser un dommage lié à la diffusion de contenus en ligne ou à imposer des mesures destinées à prévenir ce dommage.