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Shein : une procédure inédite lancée pour faire bloquer le site par Orange, Free, SFR et Bouygues, mais pas seulement
Le gouvernement français engage une procédure exceptionnelle pour faire bloquer Shein, en passant aussi par l’éditeur de sa plateforme.
Le gouvernement passe à l’offensive contre Shein. Selon une analyse de Marc Rees (L’Informé), une assignation en référé vise à la fois l’éditeur irlandais de la plateforme et les fournisseurs d’accès à Internet, une combinaison inédite en France. En cause : la présence d’armes, de contenus pédopornographiques et l’absence de contrôle d’âge. L’audience est prévue le 26 novembre.
Depuis plusieurs semaines, la DGCCRF multiplie les alertes concernant la plateforme chinoise. Fin octobre, la Répression des fraudes a signalé au procureur la présence de poupées à caractère pédopornographique. Quelques jours plus tard, début novembre, la découverte d’armes de catégorie A, notamment des poignards et des coups-de-poing américains, a entraîné une injonction exigeant l’arrêt immédiat de ces pratiques sous 48 heures. Face à la pression, Shein a choisi de fermer sa marketplace autour du 6 novembre, coupant temporairement l’accès aux vendeurs tiers.
Cette décision n’a pourtant pas apaisé l’exécutif. Trois ministres, dont ceux de l’Intérieur et des PME, ont décidé d’engager une procédure plus radicale : une assignation en référé pour demander le blocage de Shein en France. La requête vise à la fois Infinite Styles Services Co. LTD, l’éditeur basé en Irlande, et les principaux FAI du pays.
Pour justifier cette action, le gouvernement s’appuie sur l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Ce texte, volontairement large, permet de demander des mesures pour faire cesser un dommage causé par le contenu diffusé sur un site. L’exécutif souhaite que le blocage soit opérationnel sous 48 heures après la décision de justice et qu’il reste en vigueur au moins trois mois.
Selon L’Informé, l’assignation inclut des exigences supplémentaires. Le gouvernement demande que Shein apporte la preuve du respect complet du droit français. Surtout, il souhaite que l’Arcom soit chargée de vérifier l’application des mesures, alors même que cette mission de contrôle ne figure pas dans ses prérogatives légales. L’exécutif cherche également à élargir le champ de la législation anti-pornographie, qui impose le contrôle de l’âge sur les contenus pour adultes. Il tente de l’appliquer à des plateformes d’e-commerce dès lors qu’elles proposent des articles pornographiques sans filtres. Une évolution qui, si elle était validée par la justice, pourrait aussi concerner d’autres acteurs majeurs comme Amazon ou Rakuten.