Netflix et Prime Video veulent proposer leurs films plus tôt sur leurs services, mais vont devoir patienter longtemps

Devant le Conseil d’État, les plateformes ont fait valoir leurs arguments pour obtenir un délai raccourci de diffusion des sorties cinés. 

Netflix et Prime Video ont saisi début avril le Conseil d’État pour contester l’arrêté d’extension de l’accord du 28 janvier sur la chronologie des médias, qui détermine combien de temps après la sortie en salle les plateformes peuvent diffuser les films de cinéma. Mais le processus s’annonce long. Selon les informations de Contexte, les conclusions du rapporteur général ne sont pas attendues avant le printemps 2026, ce qui signifie que les deux géants du streaming devront patienter plus d’un an et demi avant d’obtenir une décision.

Un recours fondé sur plusieurs arguments européens et concurrentiels

Dans leurs mémoires, consultés par Contexte, Prime Video et Netflix avancent plusieurs arguments majeurs. Prime Video invoque notamment la violation du principe du pays d’origine, inscrit dans les directives européennes sur les services de médias audiovisuels (SMA) et sur le commerce électronique. Ce principe prévoit qu’un service relève du cadre juridique du pays où il est établi. Pour Amazon, basé en Allemagne, la chronologie allemande – qui autorise la mise en ligne d’un film 12 mois après sa sortie en salle – devrait donc s’appliquer aussi en France.

Les deux plateformes dénoncent également une chronologie trop rigide, organisée selon les montants de préachat des œuvres, qu’elles jugent contraire à la libre circulation des services. Elles estiment que ces règles freinent la diffusion des films et nuisent à la concurrence.

Autre point central du recours : la légitimité de l’accord lui-même. Netflix et Prime Video contestent la représentativité des signataires, condition nécessaire pour permettre à l’État d’en étendre les effets à tout le secteur. Disney+ est en effet la seule plateforme de SVoD à avoir signé l’accord de 2025, alors que Netflix avait participé à celui de 2022. Selon Netflix, Disney+ ne pèse pas assez lourd sur le marché pour être considéré comme représentatif. Le groupe rappelle avoir investi entre 2021 et 2024 175 millions d’euros dans la production cinématographique européenne, dont 94 % dans des œuvres françaises, contre un engagement moyen de 38 millions d’euros par an sur trois ans pour Disney+.

Le dossier va désormais suivre son cours au Conseil d’État, avec un échange d’arguments et d’expertises prévu tout au long de l’hiver. Aucune décision ne sera prise avant 2026, ce qui laisse Netflix et Prime Video dans l’incertitude. En attendant, les deux plateformes doivent continuer à appliquer la chronologie des médias actuelle, qu’elles jugent inadaptée à leur modèle. Une situation qui pourrait freiner leurs ambitions sur le marché français pendant de longs mois encore.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox