13/07
Piratage : les opérateurs redoutent une escalade, Orange, SFR et Bouygues Telecom considèrent que la solution française suffit
Les FAI européens alertent sur une dérive qu’ils jugent inquiétante dans le cadre de la lutte contre le piratage.
Alors que les initiatives pour lutter contre le piratage en ligne se multiplient à l’échelle européenne, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) expriment leurs préoccupations. Dans une déclaration adressée à la Commission européenne, l’association EuroISPA — représentant plus de 3 300 FAI — met en garde contre des mesures qu’elle juge disproportionnées et risquant de fragiliser l’écosystème numérique.
EuroISPA reconnaît la nécessité de lutter contre le piratage, mais dénonce une tendance à exiger des blocages de sites systématiques, parfois sans encadrement suffisant. Elle rappelle que les FAI ne peuvent pas agir à la source du contenu illégal et que leur rôle se limite à bloquer des domaines ou des IP, une méthode peu fiable et juridiquement contestable.
Certains États membres ont déjà mis en œuvre des dispositifs problématiques. En Italie, un outil de blocage automatisé a conduit à la coupure de Google Drive pendant plusieurs heures. En Espagne et en Autriche, des blocages ont affecté des sites légitimes, notamment d’ONG ou de services en ligne. Seule la Belgique se distingue par une approche plus rigoureuse et encadrée.
EuroISPA s’oppose à toute forme de surveillance généralisée et demande à la Commission d’attendre les premiers résultats du Digital Services Act avant d’imposer de nouvelles obligations. Elle appelle à une coopération constructive avec les ayants droit, à une indemnisation des FAI pour les coûts supportés et à un respect des droits fondamentaux.
La FFTélécoms défend l’approche française
De son côté, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), qui regroupe les principaux opérateurs à l’exception de Free, défend le modèle français. Elle met en avant l’efficacité du dispositif encadré par l’article L.333-10 du Code du sport, qui permet un blocage rapide des sites pirates sous la supervision de l’ARCOM et des tribunaux.
Depuis 2022, plus de 7 000 noms de domaine ont ainsi été bloqués. La FFTélécoms rappelle toutefois trois principes fondamentaux :
- Les FAI doivent intervenir uniquement sur instruction d’une autorité administrative ou judiciaire.
- Ils doivent rester libres de choisir les moyens techniques de mise en œuvre.
- Les coûts liés à ces opérations doivent être pris en charge.
La fédération appelle également à élargir la responsabilité à l’ensemble des acteurs numériques — moteurs de recherche, hébergeurs, fournisseurs de DNS ou de VPN — dans la lutte contre le piratage. La Commission européenne doit rendre ses conclusions d’ici novembre 2025. D’ici là, EuroISPA espère que les pouvoirs publics prendront la mesure des enjeux : « Ne sacrifions pas la neutralité du net et la stabilité de l’Internet européen sur l’autel de la précipitation. »