08/07
Streaming illégal : les opérateurs sollicités pour aider à lutter contre les applications de piratage en bloquant des URL
Des applications de streaming illégal dans le viseur de la justice française.
En novembre dernier, plusieurs organisations professionnelles du secteur cinématographique ont saisi le Tribunal judiciaire de Paris afin de contrer un nouveau mode de diffusion illégale de contenus audiovisuels. Cette démarche s’inscrit dans un contexte de lutte continue contre le piratage, marquée par une stratégie de contournement toujours plus inventive de la part des développeurs d’applications. En effet, de nombreuses applications se font passer pour des services légitimes, mais dissimulent en fait des plateformes de streaming illégales.
D’après les informations obtenues par L’Informé, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 15 mai dernier, une décision ordonnant aux principaux fournisseurs d’accès à internet (Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR) de bloquer l’accès à 105 URL identifiées comme points de distribution des versions Android de ces applications, souvent accessibles depuis des sites web plutôt que via les magasins d’applications officielles. Le tribunal exige que soient mises en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites internet à partir du territoire français […] notamment par le blocage de l’application mobile et ses déclinaisons ».
La Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ont immédiatement réagi à ces pratiques en saisissant la justice. Elles ont été appuyées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), ainsi que par plusieurs acteurs majeurs du secteur, tels que Gaumont et Disney.
Pour constituer leur dossier, elles ont mandaté des agents assermentés de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Ces derniers ont établi que les applications incriminées visaient un public francophone et donnaient accès, sans droit, à un catalogue d’au moins 372 œuvres (247 films et 115 séries). Parmi les titres relevés figurent Vice-Versa 2, Les Deguns 2, Un p’tit truc en plus, Le Comte de Monte Cristo, Ted Lasso ou encore Avis de mistral. Malgré les mesures de blocage, de nouvelles applications similaires continuent d’apparaître, y compris sur iPhone.