21/06
Nouveau bras de fer entre Canal+ et le fisc avec 200 millions euros de redressement à la clé
Canal+ sous la pression d’un nouveau redressement fiscal de 200 millions d’euros
Déjà confronté à un redressement fiscal de 655 millions d’euros, le groupe Canal+, dirigé par Maxime Saada, pourrait voir l’addition s’alourdir. L’administration fiscale française a engagé un nouveau contrôle concernant l’usage d’un taux de TVA réduit à 10 % en 2022, jugé inapproprié. Le fisc estime que ce taux n’est plus applicable à l’ensemble des services proposés par Canal+, et une nouvelle pénalité, estimée à plus de 200 millions d’euros pour la seule année 2022, pourrait être infligée. Si la jurisprudence ne change pas, ce redressement pourrait s’étendre aux exercices 2023, 2024 et 2025.
En cause : l’évolution du modèle économique de Canal+ vers des offres plus proches des plateformes de streaming comme Netflix ou Disney+, soumises à une TVA à 20 %. Depuis 2019, Bercy considère que Canal+ ne peut plus être assimilé à une chaîne de télévision traditionnelle pour l’ensemble de ses services. Malgré cette position, le groupe continue d’appliquer une TVA réduite sur ses offres linéaires, tout en réglant le taux plein pour ses services SVOD. Cette situation a été signalée dès avril 2022 par les autorités fiscales, bien avant que Canal+ n’annonce son retrait de la TNT pour ses chaînes payantes.
Canal+ maintient sa défense. Maxime Saada, lors de plusieurs interventions, a souligné que le taux réduit est historiquement lié aux engagements du groupe dans le financement du cinéma français. Il espère une évolution favorable de la jurisprudence, en particulier à travers le recours en cassation déposé au Conseil d’État par sa filiale OCS, elle aussi concernée par un redressement similaire. En attendant une décision définitive attendue pour 2026, Canal+ refuse de régler les sommes réclamées et a demandé un report de paiement pour une précédente dette de 131 millions d’euros, en apportant une garantie financière. Le contentieux pourrait donc durer encore plusieurs mois, voire années, et représente un enjeu majeur pour le groupe Canal+, désormais coté à la Bourse de Londres.
Source : La Lettre