25/03
Démarchage téléphonique : vous serez bientôt tranquilles, la France file droit vers la fin des appels intempestifs
Un texte adopté à l’unanimité jeudi prévoit d’instaurer un consentement préalable du consommateur obligatoire pour les démarcheurs téléphoniques.
Hier se tenait, dans le cadre de la niche parlementaire du MoDem, le débat à l’Assemblée nationale autour du texte de loi prévoyant de forcer les entreprises réalisant du démarchage téléphonique à obtenir le consentement de l’utilisateur avant de l’appeler pour vendre son produit.
Un texte déjà adopté au Sénat, très attendu par de nombreux consommateurs, y compris l’association UFC-Que Choisir. Ainsi, le texte prévoit interdire, à partir du 1er janvier 2026, “de démarcher téléphoniquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers” un “consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement“.
D’autant que les sanctions encourues en cas d’abus de faiblesse ont été renforcées : la peine d’emprisonnement est passée à 5 ans et l’amende à 500 000€ pour une personne physique et jusqu’à 20% du chiffre d’affaires moyen annuel pour une entreprise. De plus, le texte propose aussi d’empêcher l’inscription automatique sur des annuaires publics de numéros de téléphones fixes, et à autoriser le partage d’informations entre la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), la CNIL, et l’ARCEP. Une proposition plutôt consensuelle puisque le texte a été adopté à l’unanimité par 176 votants, malgré un débat très vif autour d’une exemption au principe de consentement pour la fourniture de denrées alimentaires “dans le cadre d’une vente ou livraison à domicile“.
Cependant, tout n’est pas encore fini et ce vote ne signifie pas la fin du démarchage téléphonique non consenti. Le texte doit encore poursuivre son aventure parlementaire pour aboutir à une version validé à la fois par le Sénat et par l’Assemblée.
Source : AFP