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Démarchage téléphonique : vous serez bientôt tranquilles, la France file droit vers la fin des appels intempestifs
Un texte adopté à l’unanimité jeudi prévoit d’instaurer un consentement préalable du consommateur obligatoire pour les démarcheurs téléphoniques.
Hier se tenait, dans le cadre de la niche parlementaire du MoDem, le débat à l’Assemblée nationale autour du texte de loi prévoyant de forcer les entreprises réalisant du démarchage téléphonique à obtenir le consentement de l’utilisateur avant de l’appeler pour vendre son produit.
Un texte déjà adopté au Sénat, très attendu par de nombreux consommateurs, y compris l’association UFC-Que Choisir. Ainsi, le texte prévoit interdire, à partir du 1er janvier 2026, « de démarcher téléphoniquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers » un « consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement« .
D’autant que les sanctions encourues en cas d’abus de faiblesse ont été renforcées : la peine d’emprisonnement est passée à 5 ans et l’amende à 500 000€ pour une personne physique et jusqu’à 20% du chiffre d’affaires moyen annuel pour une entreprise. De plus, le texte propose aussi d’empêcher l’inscription automatique sur des annuaires publics de numéros de téléphones fixes, et à autoriser le partage d’informations entre la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), la CNIL, et l’ARCEP. Une proposition plutôt consensuelle puisque le texte a été adopté à l’unanimité par 176 votants, malgré un débat très vif autour d’une exemption au principe de consentement pour la fourniture de denrées alimentaires « dans le cadre d’une vente ou livraison à domicile« .
Cependant, tout n’est pas encore fini et ce vote ne signifie pas la fin du démarchage téléphonique non consenti. Le texte doit encore poursuivre son aventure parlementaire pour aboutir à une version validé à la fois par le Sénat et par l’Assemblée.
Source : AFP