19/04
Free Sénégal condamné à une amende journalière représentant 2 % de son chiffre d’affaires
Le régulateur est intervenu dans le différend opposant Sirius Télécoms et Free Sénégal. Le second a ainsi été condamné à une astreinte journalière équivalente à 2 % de son chiffre d’affaires journalier.
Ayant obtenu l’une des trois licences d’opérateur mobile virtuel (MVNO) au Sénégal en avril 2019, Mbackiou Faye, fondateur de Sirius Télécoms, devait signer une convention commerciale avec l’opérateur Free Sénégal, ex-Tigo, et lancer sa marque Promobile en utilisant le réseau de celui-ci. Il espérait un lancement dès septembre 2019. Sauf que les parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les tarifs d’accès au réseau, ce qui a empêché Sirius Télécoms de lancer ses offres comme prévu.
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) est alors intervenue en tant qu’arbitre, en fixant les tarifs afin de faire avancer le dossier. Face à l’absence de mouvement, l’autorité a décidé de passer à la vitesse supérieure et de condamner Saga Africa Holdings Limited, propriétaire de Free Sénégal ayant comme actionnaires Xavier Niel, Yérim Sow et Hassanein Hiridjee, à une astreinte journalière correspondant à 2 % du chiffre d’affaires journalier. L’astreint court depuis le 12 juin 2020 et jusqu’à ce que le dossier soit clos.
Source : Financial Afrik