16/04
Fibre : la proposition de loi pour assurer la qualité des raccordements critiquée par les opérateurs
Alors qu’un sénateur propose de donner davantage de pouvoirs de sanction à l’Arcep et assurer la qualité des réseaux fibre, la Fédération Française des télécoms s’agace de la suggestion qui ralentirait le rythme de déploiement.
La France est en avance sur le déploiement de la fibre optique avec près de 90% du parc raccordable et six abonnements à internet sur dix en fibre à la fin de l’année dernière. Mais ce rythme effréné a entraîné des pratiques causant des soucis aux abonnés : interventions mal réalisées, dégâts lors de l’installation… Une proposition de loi déposée cet été par le sénateur de l’Ain et président de l’Avicca Patrick Chaize entend résoudre le problème.
Parmi les cinq articles de ce texte dont l’examen au Sénat a commencé ce mercredi, des idées comme celle de transférer davantage de la compétence et des responsabilités du déploiement vers l’opérateur d’infrastructure déployant le réseau, de permettre à l’abonné de suspendre le paiement ou de résilier en cas de problème, ou encore de donner plus de pouvoir de sanction à l’Arcep. La proposition inquiète et agace du côté des opérateurs.
La Fédération Française des télécoms (FFT) qui regroupe notamment Orange, Bouygues Telecom et SFR (mais pas Free) a pris position dans une note lue par le Figaro. Elle y évoque ainsi une remise en cause du modèle de la fibre déjà en place depuis une décennie et dénonce ” le risque de ne pas tenir le calendrier dont le terme est fixé à 2025“. Une crainte émerge également dans le fait que cette loi pourrait entraîner une renégociation des contrats passés pour le déploiement de la fibre et ainsi ralentir le projet. Son directeur général, Michel Combot, précise par ailleurs que les incidents restent minoritaires : « sur les 34 millions de locaux raccordables, environ 1 % d’entre eux pose des problèmes de SAV » et assure avoir agi.
« La filière a pris des engagements pour une meilleure responsabilisation des sous-traitants, une augmentation des contrôles, le recours à la formation des techniciens. L’Arcep a déjà des moyens de contrôle » explique-t-il. On peut noter en effet parmi les initiatives des plans de reprise d’infrastructures lancés par les opérateurs d’infrastructures comme XP-Fibre (SFR) et Altitude, mais aussi des actions de remise à niveau comme celles d’Orange qui entend remettre à niveau 500 armoires fibre n’étant pas aux normes en Alsace cette année.
L’avocat spécialiste du numérique Alexandre Archambault pour sa part estime que “cette loi est une mauvaise réponse à un sujet légitime. Le problème est d’abord financier. Le péché originel, c’est d’avoir cru que la pressurisation des opérateurs pour aller vite et la relative gratuité des raccordements pour le particulier, quelle que soit la zone où il habite, n’auraient aucun effet de bord sur la qualité des installations“.