23/04
Majorité numérique : vers une vérification d’âge et un accord parental obligatoire pour accéder aux réseaux sociaux
Une nouvelle proposition de loi française veut forcer Tik Tok et consorts à demander une preuve d’autorisation parentale ainsi qu’à mettre en place une vérification d’âge.
Les réseaux sociaux vont devoir être plus vigilants. L’Assemblée nationale a voté hier la proposition de loi des débuts Horizons en première lecture visant à obliger ces plateformes à vérifier l’accord des parents pour l’inscription des moins de 15 ans. La loi doit maintenant passer devant le Sénat.
Le dépositaire de cette proposition défend la nécessité de mettre en place des garde-fous pour les usages numériques des plus jeunes, dans le but de les protéger de certains risques comme le cyberharcèlement ou les procédés addictifs appliqués par certains réseaux sociaux ciblant particulièrement cette démographie.
Ainsi, le texte veut instaurer l’obligation, pour les réseaux sociaux, “de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale” pour les adolescents de moins de 15 ans. A noter par ailleurs qu’un amendement a été ajouté au texte pour empêcher la création d’un compte pour les moins de 13 ans même avec un accord parental, sauf pour certaines “plateformes labellisées”.
Ces outils devront par ailleurs être certifiés par les autorité et tout manquement serait sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
Source : AFP