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Pornographie en ligne : bientôt un dispositif pour protéger les mineurs, les opérateurs pourraient être impliqués
Le gouvernement va annoncer le lancement d’un dispositif permettant d’empêcher les moins de 18 ans d’accéder aux contenus des plateformes pornographiques.
L’entrée en vigueur est prévue pour le mois de septembre. D’après Le Parisien, cette semaine sera présentée une nouvelle solution pour éviter l’exposition trop précoce des jeunes aux images sensible sur le web. Une réponse aux mesures jugées trop laxistes mises en place par les plateformes avec un simple bouton “je suis majeur”, qui n’empêche pas le visionnage.
Dénonçant un “scandale“, Jean-Noël Barrot, ministre du numérique, annonce son intention de “faire respecter la loi une bonne fois pour toutes“. Ainsi, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) qui présenteront le projet après un travail de neuf mois, en collaboration avec le cabinet du ministre et de la secrétaire d’État chargée de l’Enfance. Le but étant de travailler à proposer une solution de certification de majorité tout en garantissant la vie privée de l’utilisateur.
Comment cela va-t-il se passer ?
Concrètement, les contours sont dessinés et certains détails restent à peaufiner. Cette mesure doit faire l’objet d’applications à installer sur son smartphone et un utilisateur de site pornographique souhaitant y accéder devra alors certifier de sa majorité en cliquant sur cette attestation numérique. “Cela fonctionnera un peu comme le contrôle demandé par votre banque lorsque vous réalisez un achat en ligne, sauf que ce certificat de majorité sera anonyme” explique Jean-Noël barrot.
Les opérateurs télécoms qui peuvent connaître l’âge de leurs abonnés pourraient également être inclus dans la boucle, mais les négociations restent en cours. Les plateformes devront s’y conformer sous peine de risquer une interdiction de diffusion sur le territoire français. “La France sera le premier pays du monde à proposer une solution comme celle-là ” affirme le ministre, indiquant cependant que le décret doit être validé par la Commission européenne et par le Conseil d’État avant d’être publié.
Cette solution, si elle est adoptée, pourrait également se décliner sur d’autres sites nécessitant d’être majeur comme la vente d’alcool ou les réseaux sociaux. Depuis la modification de la loi obligeant les sites pornographiques à proposer une solution adaptée pour contrôler l’âge des visiteurs, les plateformes ont toujours déploré l’absence d’un cadre clair et d’une solution viable proposée. C’est désormais le cas et elles devront donc s’y conformer. De quoi débloquer potentiellement les procédures engagées par l’Arcom pour bloquer certaines plateformes mises en demeure.