Duel : Arcep contre Hadopi

Duel : Arcep contre Hadopi

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Dans ce rapport, l’ARCEP interpelle l’Etat sur les incohérences réclamées aux fournisseurs d’accès. Comment un FAI pourrait couper l’accès à internet d’un internaute – récidiviste – alors que ce même FAI a des obligations de services envers ce même internaute ! En effet, les FAI sont tenus "d’assurer de manière permanente et continue l’exploitation des services de communications, et de garantir un accès ininterrompu aux services d’urgence. À défaut, le FAI s’exposerait à des sanctions administratives et pénales" précise l’ARCEP. A noter, la suspension de l’abonnement à internet ne donne pas lieu à la suspension du versement du prix de ce dernier.

L’autorité de régulation réclame notamment un délai à l’Etat – avant la présentation devant le conseil des ministres le 11 juin prochain (initialement prévue le 28 mai) – dans le but d’accorder le temps nécessaire aux fournisseurs d’accès, de s’adapter aux nouvelles contraintes techniques.

ARCEP vs HADOPI : Autorité contre Autorité

Après le rejet du parlement Européen, ou SVMLeMag par le biais d’une pétition, c’est au tour de l’ARCEP de critiquer le projet de loi contre le téléchargement illégal. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) contre la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). On aura tout bu vu.

Les réponses de l’Etat seront incontestablement déterminantes dans cette affaire. Espérons que celles ci, ne soient pas un frein pour les internautes et les fournisseurs d’accès à internet.

Tourne… Tourne… petite roue….

Prisonnier ?!

Oh ! Prisonnier !

Tu souffres ?

Tu n’as que ce que tu mérites. Si ce n’est toi, ce sera l’un de tes complices.

Sommes nous fiers et libres ou mauvais et méprisants ? Dans les deux cas, la situation semble douteuse, affaire à suivre…