13/05
Blocage des sites pornographiques : les recours de Pornhub et consorts rejetés par le Conseil d’État
La menace de blocage plane toujours sur Pornhub, Xvideos et consorts. Le Conseil d’État a rejeté les recours déposés par trois sites pour annuler la décision de l’Arcom.
Un dossier qui dure depuis près d’un an. Le 13 décembre 2021, le CSA (devenu Arcom après sa fusion avec l’Hadopi) avait mis en demeure plusieurs sites pornographiques d’importance pour mettre en place des mesures de restrictions d’accès efficaces en vue d’éviter que des mineurs accèdent à leur plateforme.
Suite à une loi adoptée peu de temps avant, l’Arcom estimait en effet que les procédures permettant d’accéder à un site pornographique simplement en cliquant sur un bouton “je suis majeur” ne suffisent pas. Ainsi, Pornhub, Xnxx, Xvideos, Tukif et XHamster ont été avertis et devaient mettre en place une meilleure solution dans les 15 jours suivant la mise en demeure.
La problématique est plus complexe que prévue surtout du point de vue technique. La secrétaire d’État à l’Enfance avait par exemple suggéré la mise en place d’un filtrage grâce à une carte bleue pour protéger les mineurs, mais cela pourrait ne pas suffire. En effet, les plateformes déplorent le manque de ligne directrice pour mettre une solution pérenne et respectant cependant les obligations de protection de la vie privée des utilisateurs. Trois d’entre elle avaient donc déposé un recours devant la haute autorité pour faire lever cette procédure. Cependant, le Conseil d’État a jugé que les mises en demeure étaient indissociable d’une procédure déjà engagée devant le tribunal judiciaire.
Source : Generation-NT