Dans un projet de loi pour le pouvoir d’achat, l’État entend obliger les entreprises permettant de souscrire un contrat en ligne à ajouter un bouton résiliation facile d’accès.
Aussi facile de s’abonner que de se désabonner. Une partie du projet de loi pour le pouvoir d’achat présenté ce jeudi en Conseil des ministres est dédiée à la protection des consommateurs et à la facilitation de résiliation de contrats en ligne.
Dans ce texte, les professionnels permettant de souscrire à un contrat en ligne sur internet ou via une application doivent ainsi prévoir une résiliation simple, en ligne elle aussi et de manière directe avec un simple bouton “résiliation”. De nombreux secteurs sont concernés, comme l’électricité, les magazines, le gaz mais aussi les offres télécoms, mobiles comme fixe. La contrainte sera que la résiliation doit pouvoir s’effectuer en trois clics.
Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 18 juillet prochain et l’exécutif ambitionne une mise en place de cette mesure dès le début de l’année prochaine. La question des “dark patterns”, ces procédures très compliquées et de nature à causer la confusion ou décourager l’abonné de quitter un service a notamment été remise au goût du jour avec Amazon. La firme de Jeff Bezos a en effet été contrainte par la Commission européenne de faciliter la résiliation d’Amazon Prime la semaine dernière.
Source : BFMTV
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