16/04
Orange : son sous-traitant fibre perd une bataille juridique mais n’abandonne pas
Setelen, filiale de Scopelec, avait tenté de faire valoir une “rupture brutale de contrat”, mais le tribunal de commerce a jugé la demande irrecevable.
Un premier coup dans l’eau pour le sous-traitant d’Orange. Le tribunal de commerce de Lyon a déclaré mercredi “irrecevable” la procédure lancée par la société Setelen, filiale et sous-traitant de Scopelec rejointe par sa maison-mère, d’assigner l’opérateur historique en justice. Ne se décourageant pas, les deux sociétés ont annoncé qu’elles entameraient “probablement” une “autre procédure“, tout en envisageant des actions propres aux représentants du personnel “qu’ils mettront rapidement en oeuvre“.
Dès aujourd’hui, 65% des contrats signés entre Orange prendront fin, apprenait-on en novembre 2021. Setelen accusait en effet le partenaire de “rupture brutale de contrat”. Il était reproché à l’opérateur de ne pas avoir respecté le préavis et de ne pas l’avoir accompagné dans le changement induit par une perte de 55% du chiffre d’affaires.
Cependant, Setelen étant à l’origine de la procédure, le tribunal de commerce a estimé que cette dernière agissait pour le compte de sa maison-mère et n’avait “pas d’intérêt à agir“, ce qui rendait ses demandes “irrecevables“. De quoi rendre “le Président du tribunal de commerce de Lyon incompétent territorialement pour trancher le litige existant entre la société Scopelec et Orange” explique la décision judiciaire. L’avocat du CSE des deux sociétés estime pour sa part que la procédure défendait les intérêts de Setelen. La filiale a “effectué une demande qui lui est propre : celle du maintien de la relation entre Scopelec et Orange” pour la zone géographique qu’elle gère précise-t-il.
“Si le contrat Scopelec/Orange n’est pas continué, Setelen perd environ les trois quarts de son chiffre d’affaires, ce qui est strictement insurmontable” explique pour sa part l’avocat de Scopelec. Orange pour sa part avait contesté le bien-fondé de cette assignation, en affirmant avoir respect les délais, avec une notification formelle dès le mois d’avril 2020.
Source : AFP