Bras de fer entre Free et Altice (BFM TV): le CSA tranche en faveur de Free

Bras de fer entre Free et Altice (BFM TV): le CSA tranche en faveur de Free

 

Nouvel épisode du feuilleton "Altice contre Free", après la saisie du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel par le groupe possédant BFM TV en avril dernier, celui-ci a finalement tranché en donnant raison à Free. 

Un petit peu de contexte. Le torchon brûle entre Altice et Free au sujet de la distribution des chaînes détenues par le groupe de Patrick Drahi sur Freebox TV depuis mars dernier, alors que le contrat de diffusion des chaînes BFM TV, RMC Sport et Découverte ainsi que BFM Business prenait fin. Cela avait notamment commencé avec un encart présent sur les chaînes, qui annonçait que les" Les chaînes et leurs services associés pourraient ne plus être disponible sur les box de Free à partir de cette date (20 mars 2019 NDLR)" si un accord n’était pas trouvé avec l’opérateur. Free n’a pas cédé, considérant que ces chaînes (à l’exception de BFM Business) étaient présentes sur la TNT et se déclarait "choqués par le fait que l’on veuille faire payer un signal qui existe pour tous les Français" puisque Free souhaitait conserver l’accès aux chaînes et non aux services supplémentaires proposés par les chaînes du groupe Altice qu’il jugeait "peu regardés" et dont le prix demandé était jugé trop cher.

 Si le groupe a bien essayé de couper l’accès aux chaînes le 20 mars, Free l’a rétabli aussitôt, même si les possibilités de replay des chaînes concernées et l’image de BFM Business ont eux été coupées. Altice a alors saisi le CSA pour "qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free" celui-ci s’était donné 4 mois pour décider et la décision vient d’être rendue publique dans un communiqué.

Pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, "Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés. Par conséquent, le CSA ne prononce pas d’injonction à l’encontre de la société Free." Pour l’autorité de l’audiovisuel, Free n’a aucune obligation de reprendre le pack complet de l’offre d’Altice et peut continuer, s’il le souhaite à diffuser uniquement les chaînes gratuites sans les contenus associés. Au sujet de la reprise des services associés, le CSA indique également que, puisque ces services sont accessibles autrement, "l’absence de reprise de ces services dans les offres de la société Free ne porte pas atteinte au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion ni à la qualité et la diversité des programmes."

Cela ressemble donc à la fin du bras de fer entre Free et Altice, du moins du point de vue du CSA, puisque BFM TV a attaqué l’opérateur en juin dernier pour "contrefaçon". L’affaire reste donc à suivre, cette fois au tribunal.