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Bras de fer entre Altice (BFM TV) et Free : le rapporteur du CSA rend ses conclusions, le suspense est à son comble

Si le CSA doit prochainement rendre sa décision finale sur le conflit opposant Free et Altice autour de la rémunération des chaînes gratuites du groupe de Patrick Drahi, le rapporteur du Conseil supérieur de l’audiovisuel, vient de rendre ses premières conclusions, plutôt en faveur de Free. 

A l’heure où le torchon brûle entre Free et Altice (BFM TV), la chaîne d’information ayant récemment porté plainte contre l’opérateur de Xavier Niel pour "contrefaçon", les deux groupes ont été reçus mercredi par le CSA, révèle Les Echos. « Les parties ont pu exposer leurs points de vue. Compte tenu des éléments échangés lors de l’audience, la procédure se poursuivra dans la perspective d’une clôture avant la trêve estivale », a confié l’Autorité de régulation.

Dans ce règlement de différend, on apprend que le CSA a fait appel à un rapporteur indépendant, travaillant au sein même de l’institution. Au cours d’une séance à huit clos, ce dernier a rendu ses conclusions. Selon les informations du quotidien, celui-ci "aurait rejeté la demande d’Altice qui voulait que Free soit contraint de lui proposer un contrat de reprise de ses chaînes de télévision." Le rapporteur aurait indiqué par ailleurs que le CSA ne peut pas obliger Free à proposer une offre à son rival "à titre principal" mais qu’il pourrait en revanche contraindre l’opérateur à faire "une offre « équitable » et « non discriminatoire » à Altice" à titre subsidiaire. Autrement dit, une offre honnête en rapport aux contrats de distribution signés l’année dernière avec TF1 et M6, mais sans obligation de contractualiser. Quoi qu’il en soit, le CSA n’est pas contraint de suivre les conclusions du rapporteur. Le suspense reste donc entier.

Pour rappel, Altice demande à Free à être rémunéré pour la diffusion de ses chaînes gratuites (BFM TV, RMC Story et RMC Découverte). Le groupe de Patrick Drahi réclamerait 5 à 6 millions d’euros, des sommes que refuse de payer l’opérateur de Xavier Niel. Thomas Reynaud, directeur général d’Iliad a d’ailleurs expliqué en mai dernier ce refus : "depuis des années nous payons à TF1 et M6 des services associés à valeur ajoutée de type télévision de rattrapage qui repose sur des programmes puissants. Nous ne payons rien pour le linéaire. Les services associés aux chaînes BFM et RMC sont très peu regardés. La nouveauté est que BFM souhaiterait nous faire payer la diffusion de chaînes gratuites." Le contrat de distribution liant les deux parties est arrivé à échéance le 5 avril dernier. De son côté la chaîne d’information en continu accuse Free de diffusion de programme sans autorisation depuis cette date. Les services de replay des chaînes d’Altice ne sont quant à eux plus disponibles sur les Freebox. Altice a saisi le CSA il y a trois mois et demi pour "qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free". Avant d’assurer que l’opérateur de Xavier Niel ne rejetait "plus le principe d’un accord global portant sur la distribution des chaînes en clair et de leurs services associés contre versement d’une rémunération".


 

 

 

 

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (20)
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Posté le 20 juillet 2019 à 20h59 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
olahaye74 a écrit
Ces chaines sont également absentes de l'application myCanal sur tvOS tout au moins. (enfin BFM, les autres je ne sais pas, mais de toutes façons des équivalents a BFM y'en a pléthore. Euronew, LCI, franceinfoTV, iTélé, et j'en passe...) Si le CSA donne raison a free, peut être que Canal pourrait contre attaquer LOL.

Elles sont absentes de myCanal uniquement pour les abonnés by Canal chez Free, justement car Free n'a pas d'accord avec les chaînes pour une diffusion sur application. La présence des chaînes de la TNT sur myCanal via une connexion Free ou Orange pour les offres by Canal doit être conditionnée aux accords directes entre les FAI et ces chaînes.

Avec un abonnement Canal, elles sont accessibles, car Canal a un accord avec Altice.

Posté le 21 juillet 2019 à 10h35 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

La seule chaîne qui peut m'intéresser c'est RMC decouverte. 

Si je veux regarder la chaîne, il y a la tnt. 

Si je veux regarder les replays, il y a leur application,

Et pour les Replays, il y a juste à caster sur la delta ?

Pourquoi payer pour un service gratuit ? 

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gdnico
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Posté le 21 juillet 2019 à 18h48 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
clemand a écrit
olahaye74 a écrit Ces chaines sont également absentes de l'application myCanal sur tvOS tout au moins. (enfin BFM, les autres je ne sais pas, mais de toutes façons des équivalents a BFM y'en a pléthore. Euronew, LCI, franceinfoTV, iTélé, et j'en passe...) Si le CSA donne raison a free, peut être que Canal pourrait contre attaquer LOL. Elles sont absentes de myCanal uniquement pour les abonnés by Canal chez Free, justement car Free n'a pas d'accord avec les chaînes pour une diffusion sur application. La présence des chaînes de la TNT sur myCanal via une connexion Free ou Orange pour les offres by Canal doit être conditionnée aux accords directes entre les FAI et ces chaînes. Avec un abonnement Canal, elles sont accessibles, car Canal a un accord avec Altice.

Je ne suis pas d’accord avec toi. Avec la delta et la révolution on a un abonnement à canal a part entière on devrait avoir le droit de regarder via myCANAL.

la preuve canal m’a contacté pour me faire une offre en tant qu’ancien abonné et quand ils ont vue que j’avais un abonnement à la delta ils m’ont dit qu’il ne pouvait pas me faire d’offre vue que j’etais Toujours abonné 

Posté le 22 juillet 2019 à 12h57 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Je cite : "qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free".

Free n'impose rien, c'est Next TV Radio /Altice qui veur imposer à Free une rémunération très élevée pour des chaines qui sont diffusées gratuitement sur la TNT. Free est parfaitement dans son droit de refuser de payer. Il peut souhaiter reconduire l'accord de l'année passée, et c'est tout.

Maintenant, le paradoxe, c'est que Next Radio TV ne veut pas non plus que Free arrête de diffuser ses chaines, car cela lui rapporte de l'argent en pub (augmentation de l'audience).

Jusqu'où cela ira-t-il ? Orange va rentrer dans la danse d'ici la fin du mois, car son contrat s'arrête lui aussi fin Juillet, et Altice lui demande aussi de l'argent. Il a déjà indiqué qu'il trouvait les demandes d'Altice très exagérées;

Posté le 23 juillet 2019 à 14h11 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

puisque les replay sur Freebox ne sont plus disponibles

il y a une solutions toute simple et gratuite c est  d aller sur internet voir tout les replays que les chaines rmc proposent

il suffit de taper rmc story ou decouverte dans la page d acceuil

et Free a tout à fait raison de refuser de payer

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