Lutte contre les appels non-sollicités : entrée en vigueur de premières mesures, les opérateurs invités à de nouveaux filtrages

Lutte contre les appels non-sollicités : entrée en vigueur de premières mesures, les opérateurs invités à de nouveaux filtrages

Le 1er août prochain, de premières mesures de lutte contre les appels et messages non sollicités vont entrer en vigueur. Le régulateur appelle Orange, Free, SFR et Bouygues à filtrer les appels ne respectant pas ces nouvelles dispositions.



L’objectif est clair, limiter les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals recevant des appels ou messages non sollicités. Pour ce faire, l’Arcep a adopté en juillet 2018 deux mesures dont l’entrée en vigueur était différée au 1er août 2019. La première prend la forme d’une interdiction, celle d’utiliser comme identifiant d’appelant, en l’absence de mécanisme d’authentification, un numéro géographique (01-05) ou polyvalent (09), que ce soit pour pour les appels ou messages provenant de l’international. Jugée efficace par l’ensemble des acteurs au cours d’une consultation publique au printemps 2019 , cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er août 2019.

S’agissant de la seconde, cela se complique. Celle-ci n’est autre qu’une interdiction pour les systèmes automatisés émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent, d’utiliser des numéros géographiques (01-05), mobiles (06-07) ou polyvalents (09) comme identifiant d’appelant. Au vu de sa complexité, l’Arcep a décidé de reporter au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur de la mesure pour les numéros 01-05 et 09. En revanche s’agissant des numéros mobiles, l’interdiction prendra effet dès le 1er août prochain.

"Les acteurs ont alerté l’Autorité qu’en raison de la complexité de la seconde mesure, les solutions de filtrage ne sont actuellement pas suffisamment matures et risqueraient de bloquer certains flux d’appel à tort au détriment des utilisateurs finals. Ils ont ainsi demandé le report de son entrée en vigueur. Un tel report permettra de s’assurer qu’elle est toujours pertinente au regard des conséquences observées à la suite de l’application de la première mesure et, le cas échéant, de bénéficier de temps pour optimiser les techniques de filtrage associées", explique le régulateur.

Par conséquent, l’Arcep invite "les opérateurs à se saisir sans délai des recommandations formulées dans sa décision afin de filtrer les appels ne respectant pas"  ces nouvelles dispositions.