Iliad (Free) et Canal+ veulent porter le mariage de TF1 et M6 devant la Commission européenne

Iliad (Free) et Canal+ veulent porter le mariage de TF1 et M6 devant la Commission européenne

La légitimité de l’antitrust français est remise en cause concernant l’opération visant à créer un mastodonte de l’audiovisuel dans l’Hexagone.

Deux opposants veulent porter l’affaire à une échelle plus large. D’après les informations des Echos, la maison-mère de Free plaiderait pour que la fusion des groupes TF1 et M6 soit examinée directement par les services de la concurrence de la Commission Européenne, et Canal+ envisagerait de faire de même. Une mesure qui fait suite à une première tentative de Free de pousser l’Autorité de la concurrence française à justifier en quoi elle “s’estime compétente”.  En effet, d’après Capital, l’opérateur de Xavier Niel avait déposé un recours le 27 octobre dernier auprès des juges du Palais Royal, mais il a finalement été rejeté le 5 novembre. La maison-mère de Free ne s’avoue cependant pas vaincue.

Alors que l’Autorité de la concurrence travaille actuellement sur le dossier avec différents tests de marché et questionnaires envoyés aux acteurs du secteur de l’audiovisuel, Iliad quant à lui considère que puisque les grandes décisions seront prises à la fois par Bouygues et RTL Group, c’est une affaire qui prend une ampleur européenne. D’après un spécialiste, “il y a un pacte d’actionnaires, des membres du conseil d’administration nommés par RTL et la direction du nouvel ensemble sera assurée par Nicolas de Tavernost… des éléments qui nous font penser à un contrôle conjoint. Il faudrait prendre en compte à la fois les chiffres d’affaires de Bouygues et de Bertelsmann [la maison mère de RTL, NDLR] et, dans ce cas, les seuils pour considérer que l’opération est de dimension européenne – avec des minimums de revenus dans plusieurs territoires – sont atteints.”

Une manière de mettre une pression sur l’autorité française

Plusieurs acteurs cependant, dont l’Autorité de la concurrence, indiquent que l’opération relève bel et bien de la compétence française. De plus, une saisie du dossier de la part de la Commission européenne paraîtrait bien tardive et serait difficile à mettre en place. Cependant, la saisie de l’instance pourrait en effet la pousser à surveiller de près l’affaire et de mettre en garde la France pour la pousser à la rigueur sur ce dossier, sous peine de perdre la main sur d’autres. D’autant plus que l’opération pourrait créer un précédent pour d’autres mariages de ce genre en Europe, il s’agit d’ailleurs de l’un des objectifs assumés de l’actionnaire allemand de M6.

Pourquoi mettre la pression sur l’Antitrust français ? Certains opposants au projet estiment que l’Europe serait la plus à même d’étudier la question plus froidement. “En France, la ministre de la Culture et le CSA se sont montrés favorables ou du moins ouverts à cette fusion, pointe un connaisseur. Et le récent départ d’Isabelle de Silva [ex-présidente de l’ADLC] renforce nos doutes sur d’éventuelles pressions du gouvernement pour que le rapprochement se fasse” explique l’un des détracteurs.

Pourquoi s’opposer au mariage ?

Canal+ et Iliad ainsi que d’autres opérateurs craignent en effet qu’une fois unis, TF1 et M6 bénéficieraient d’un rapport de force bien trop à leur avantage concernant la distribution de leurs chaînes. Le nouvel acteur émergeant de la fusion possèderait plusieurs des chaînes les plus populaires et pourrait ainsi demander bien plus d’argent pour leur distribution.

De plus, les chaînes cédées seraient trop peu importantes. En effet, dans la loi française, il est interdit pour un groupe français de détenir plus de 7 fréquences et les deux groupes envisageraient alors de céder 6Ter, TF1 Séries Films, TFX ou Gulli. Pour certains opposants, aucune de ces chaînes n’est réellement stratégique en terme de numérotation et toutes sont considérées comme mineures. Un expert explique qu’il “faudrait prendre en compte le poids des chaînes cédées plutôt qu’avoir une vision purement réglementaire“.