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“Fausse fibre” : selon UFC-Que Choisir, SFR rechigne à résilier sans frais
Malgré une condamnation en justice, “SFR renâcle toujours à accorder la résiliation sans frais aux abonnés qui la réclament”, dénonce UFC-Que Choisir. Raison pour rappeler la marche à suivre pour parvenir à vos fins en cas de complication.
“Câble amélioré” ou “fausse fibre”. Free et Orange ont pointé du doigt pendant plusieurs années l’utilisation non approprié du mot “fibre” par SFR/Numéricable. En cause : le fait que ce dernier n’amène pas la fibre jusqu’au logement de l’abonné, mais uniquement jusqu’au dernier répartiteur ou en bas de l’immeuble, avant que le réseau câble coaxial ne prenne le relais. En octobre 2020, SFR avait ainsi été condamné à revoir sa communication. La justice avait également demandé à l’opérateur de permettre la résiliation sans frais pour les abonnés s’estimant lésés en raison d’informations inexactes au moment de la souscription.
SFR rechigne
Sauf qu’un an après, SFR semble ne semble pas appliquer à la lettre cette seconde directive. UFC-Que Choisir explique le cas d’un abonné, Michel, qui pensait pouvoir partir à la concurrence pour gagner en performances tout en économisant quelques euros sur sa facture mensuelle.
Informé d’un engagement, le commercial Bouygues Telecom venu le démarcher aurait assuré qu’il ne risquait pas de pénalités de résiliation étant donné la condamnation de SFR. Michel a pourtant été informé de frais à hauteur de 363 euros. Il a réussi à bloquer le prélèvement auprès de sa banque, mais reste redevable de la somme.
Respecter une procédure précise
Face à ce refus, “le mieux, pour obtenir satisfaction, est de respecter une procédure précise”, explique UFC-Que Choisir. Et d’expliquer que si “SFR a bel et bien été condamné, il y a un an environ, parce qu’il avait fait passer des connexions en coaxial pour de la fibre optique”, “le jugement rendu ne suffit pas à lui seul pour contraindre l’opérateur”.
“Le mieux est donc d’envoyer à SFR, parallèlement à la résiliation du contrat, une lettre en recommandé dans laquelle vous préciserez votre demande, en l’occurrence la résiliation sans frais. Vous expliquerez, en outre, ce qui vous pousse à entreprendre cette démarche -à savoir, que votre connexion se termine par un câble coaxial alors qu’on vous avait vendu une offre fibre. N’hésitez pas, bien sûr, à mentionner l’arrêt n° 19/07069 de la cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020. Faites également valoir, dans votre courrier, que le non-respect d’un contrat souscrit est passible de sanctions (art. 1217 et 1231-1 du Code civil) et que le fait, pour un professionnel, d’obliger un consommateur à tenir ses engagements quand lui-même ne remplit pas les siens constitue une pratique abusive (art.R.212-1 5° et R.212-1 7° du Code de la consommation). Enfin, vous pouvez invoquer l’article 1226 du Code civil, qui dispose qu’un tel manquement justifie la dissolution du contrat, à condition d’avoir adressé préalablement à SFR une mise en demeure”, détaille UFC-Que Choisir.
Et si ça ne marche pas ?
Et si cela ne suffit pas, il faudra alors envisager de se tourner vers la médiatrice des télécommunications ou vers les tribunaux. Dans une interview accordée à Univers Freebox, la médiatrice des télécommunications expliquait d’ailleurs la marche à suivre pour faire appel à ses services.
Source : Que Choisir (numéro 607 à paraître le 1er novembre 2021)