Les sites pornographiques ne vérifiant pas l’âge des internautes peuvent désormais être bloqués par le CSA

Les sites pornographiques ne vérifiant pas l’âge des internautes peuvent désormais être bloqués par le CSA

Pour éviter à des mineurs à des contenus pornographiques, le CSA peut désormais bloquer les sites ne vérifiant pas l’âge des internautes.

Plus de passe-droit, le CSA peut désormais agiter son bâton de régulateur à l’encontre de Pornhub, YouPorn et consorts. Le 7 octobre, le gouvernement a publié un décret “relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique“.

Si un internaute ou une association alerte le CSA qu’un site permet à des mineurs d’accéder à du contenu pornographique par exemple simplement avec un classique avertissement demandant à l’internaute d’assurer sa majorité, l’autorité peut alors décider de le rendre inaccessible dans l’Hexagone. Le président du CSA pourra ainsi, une fois les faits constatés, envoyer une mise en demeure au site pornographique pour qu’il se mette en conformité dans un délai de 15 jours.

Une fois bloqué, le site web affichera une page du CSA avec un changement de nom de domaine. Les opérateurs devront donc se charger de la manipulation pour qu’une personne cherchant à accéder à un site en particulier voit, à la place de contenus pornographiques, un message de l’autorité française.

Aucune solution viable n’a pourtant été trouvée

Cependant, le contrôle de l’âge des utilisateurs n’est pas si simple pour les sites webs, tant en France qu’à l’étranger. En Grande Bretagne, l’idée du partage d’une pièce d’identité pour accéder aux sites pornographiques avait été envisagée, mais n’a pas abouti. En effet, laisser des entreprises privées collecter de nombreuses pièces d’identités n’est pas vraiment envisageable et il est impossible de vérifier si l’internaute est bien celui figurant sur le document envoyé.

Le texte n’est cependant pas sans défauts et présente des limites techniques, comme l’indique Alexandre Archambault, avocat spécialisé du droit du numérique. Le CSA pourrait par exemple manquer de ressources face à la popularité de certains sites pornographiques.

De plus, l’utilisation de la technologie DNS pour bloquer les sites concernés peut vite être contournée par tous les internautes le souhaitant, après une manipulation de quelques minutes. L’avocat déplore une “mesure poursuivant un but légitime, mais rédigée en haut lieu en vase clos sans se poser la question de la faisabilité technique ni des effets de bords“. Cette mesure fait cependant suite aux déclarations d’Emmanuel Macron qui annonçait vouloir trouver une solution à l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques. Puisque aucune solution n’a encore été trouvée par les plateformes, l’Etat a donc pris les choses en main en optant pour la répression.

Les opérateurs déjà au tribunal

Ce texte a donc été inscrit hier au journal officiel, mais aujourd’hui se tient une affaire touchant à la question de la protection de l’enfance.  Orange, Free, Bouygues et SFR sont en effet déjà assignés en justice par des associations pour bloquer l’accès à neuf sites majeurs de pornographie.

Le tribunal de Paris doit donc se prononcer sur le sort de Pornhub, YouPorn et autres Tukif cet après midi, le 8 octobre. Les associations s’attaquent directement aux fournisseurs d’accès pour la simple est bonne raison “qu’il n’est pas toujours possible d’identifier les éditeurs de contenus pornographiques“. En effet, leurs propriétaires s’abritent derrière des cascades de sociétés, comme MindGeek qui possède Pornhub, Redtube ou encore YouPorn. Cette entreprise valant plusieurs centaines de millions de dollars a installé ses bureaux au Canada mais est fiscalement domiciliée au Luxembourg, avec encore de nombreuses filiales dans différents pays.

Source : BFM TV