09/11
Free Mobile : la justice invite l’opérateur et une commune à accorder leurs violons
Un conflit entre une commune et Free n’en finit pas. Le tribunal invite les deux parties à s’entendre pour trouver une solution.
Chacun se renvoie la balle. « On est sur un troisième refus de la part de la commune, cela me semble assez compliqué : si on vient devant le juge, vous vous doutez bien que ce n’est pas par plaisir », a soutenu l’avocate de Free. « C’est l’absence de dialogue de la part de Free qui aboutit à cette situation de blocage qui fait qu’on revient tous les six mois devant vous », a rétorqué l’avocat de la commune de L’île-d’Olonne.
Devant trancher dans un conflit qui s’enlise entre l’opérateur et une commune, le tribunal administratif de Nantes a invité les deux parties à trouver à un terrain d’entente. Celui-ci suggère en effet une médiation. Il rendra son ordonnance dans les prochains jours.
Free n’a qu’à faire comme Orange, Bouygues Telecom et SFR
À l’origine du conflit, le refus de la mairie concernant l’implantation d’un pylône Free Mobile au lieu-dit Chétif Pré. Elle avait présenté son premier véto en juillet 2020. Bien décidé à installer son équipement, l’opérateur s’était tourné vers la justice pour faire plier la commune.
« Si Free avait, comme les autres, déposé un dossier pour s’implanter sur le stade, cela ferait longtemps que son antenne-relais serait installée », a d’ailleurs souligné l’avocat de la commune. « Le maire n’est pas opposé au progrès et aux antennes-relais, il veut juste qu’elles ne soient pas implantées n’importe où », a-t-il insisté, reprochant à Free de ne pas être « très disposé » aux « discussions en bonne intelligence » comme ses rivaux lors la signature d’une charte communale pour les antennes-relais.
Accusé par la mairie de « ne pas avoir accepté une proposition alternative », l’opérateur explique que celle-ci « ne permet pas de résorber le trou de couverture » de son réseau. Ce à quoi il est répondu : « je veux bien entendre qu’elle serait moins performante, mais rien n’empêche d’en mettre une autre vers l’église ». Free invite à passer à la vitesse supérieure, en n’invitant plus au réexamen. L’opérateur souhaite que la commune lui délivre son autorisation.
Pas de volatiles fantômes
Pour justifier son refus, la mairie avait aussi invoqué le « principe de précaution » avec la présence d’un « élevage de volailles » et d’un « producteur de vin biodynamique ». Face à l’interrogation concernant l’absence de trace de volatiles, l’avocat de la commune a fait savoir que « le préfet a délivré un arrêté pour autoriser l’exploitation d’un élevage, et à ce jour il n’a pas été abrogé. Et d’ajouter : « potentiellement, il peut donc y avoir 18 900 dindes sur le terrain d’assiette du projet ». Pas de quoi convaincre le tribunal : « la réalité du risque doit être scientifiquement justifiée. Or, il n’y a aucun élément de nature à démontrer un tel risque sur la santé animale ».
Source : Actu.fr