19/04
Free Mobile : la justice invite l’opérateur et une commune à accorder leurs violons
Un conflit entre une commune et Free n’en finit pas. Le tribunal invite les deux parties à s’entendre pour trouver une solution.
Chacun se renvoie la balle. “On est sur un troisième refus de la part de la commune, cela me semble assez compliqué : si on vient devant le juge, vous vous doutez bien que ce n’est pas par plaisir”, a soutenu l’avocate de Free. “C’est l’absence de dialogue de la part de Free qui aboutit à cette situation de blocage qui fait qu’on revient tous les six mois devant vous”, a rétorqué l’avocat de la commune de L’île-d’Olonne.
Devant trancher dans un conflit qui s’enlise entre l’opérateur et une commune, le tribunal administratif de Nantes a invité les deux parties à trouver à un terrain d’entente. Celui-ci suggère en effet une médiation. Il rendra son ordonnance dans les prochains jours.
Free n’a qu’à faire comme Orange, Bouygues Telecom et SFR
À l’origine du conflit, le refus de la mairie concernant l’implantation d’un pylône Free Mobile au lieu-dit Chétif Pré. Elle avait présenté son premier véto en juillet 2020. Bien décidé à installer son équipement, l’opérateur s’était tourné vers la justice pour faire plier la commune.
“Si Free avait, comme les autres, déposé un dossier pour s’implanter sur le stade, cela ferait longtemps que son antenne-relais serait installée”, a d’ailleurs souligné l’avocat de la commune. “Le maire n’est pas opposé au progrès et aux antennes-relais, il veut juste qu’elles ne soient pas implantées n’importe où”, a-t-il insisté, reprochant à Free de ne pas être “très disposé” aux “discussions en bonne intelligence” comme ses rivaux lors la signature d’une charte communale pour les antennes-relais.
Accusé par la mairie de “ne pas avoir accepté une proposition alternative”, l’opérateur explique que celle-ci “ne permet pas de résorber le trou de couverture” de son réseau. Ce à quoi il est répondu : “je veux bien entendre qu’elle serait moins performante, mais rien n’empêche d’en mettre une autre vers l’église”. Free invite à passer à la vitesse supérieure, en n’invitant plus au réexamen. L’opérateur souhaite que la commune lui délivre son autorisation.
Pas de volatiles fantômes
Pour justifier son refus, la mairie avait aussi invoqué le “principe de précaution” avec la présence d’un “élevage de volailles” et d’un “producteur de vin biodynamique”. Face à l’interrogation concernant l’absence de trace de volatiles, l’avocat de la commune a fait savoir que “le préfet a délivré un arrêté pour autoriser l’exploitation d’un élevage, et à ce jour il n’a pas été abrogé. Et d’ajouter : “potentiellement, il peut donc y avoir 18 900 dindes sur le terrain d’assiette du projet”. Pas de quoi convaincre le tribunal : “la réalité du risque doit être scientifiquement justifiée. Or, il n’y a aucun élément de nature à démontrer un tel risque sur la santé animale”.
Source : Actu.fr