19/04
Affaire Huawei : Free attaque pour faire annuler les autorisations données à Bouygues Telecom et SFR
Après être monté au créneau, Free a finalement saisi la justice pour un traitement équitable entre les opérateurs concernant les équipements Huawei.
Pas de traitement de faveur. D’après les informations de l’Express, Free a saisi en mai dernier le tribunal administratif de Paris pour faire annuler les autorisations d’antennes 5G Huawei octroyées par le premier Ministre à SFR et Bouygues Telecom.
Free demande un traitement équitable
Si Free n’utilise pas d’antennes Huawei, pourquoi désire-t-il faire annuler les autorisations de ses deux concurrents ? Thomas Reynaud dénonçait en 2020 une “rupture d’égalité” posant problème. En effet, le déploiement de nouveaux sites 5G coûte cher et Huawei a pour avantage d’être un leader dans les équipements télécoms, tout en proposant un prix relativement bas.
Car si des limitations existent, certains sites pourront être conservés par Bouygues Telecom et SFR et cela pose problème à Free. Il s’agirait ici d’un traitement discriminatoire entre les opérateurs, puisque Free est pour sa part, tout comme Orange, interdit d’utiliser les équipements du fabricant chinois, qui auraient pu aider au déploiement rapide de la 5G.
Un dossier brûlant
En effet, depuis 2019, la question de l’utilisation des équipements du fabricant secoue le monde des télécoms. Suite aux accusations d’espionnage du gouvernement de Donald Trump, une méfiance s’est installée à l’égard de la firme de Shenzhen. Conséquence de ces accusations, l’utilisation d’équipements estampillés Huawei dans le déploiement des réseaux mobiles est désormais rigoureusement contrôlée. Ainsi, seuls Bouygues Télécom et SFR sont autorisés à en utiliser par l’Anssi, puisque la majorité de leur réseau 4G en est déjà équipé et qu’Orange et Free ont choisi d’autres partenaires européens : Ericson et Nokia.
Cependant, l’utilisation elle même de ces antennes est réglementée : certaines zones sont tout simplement proscrites pour des raisons de sécurité. De plus, les deux opérateurs sont contraints par le gouvernement à désinstaller plusieurs milliers d’antennes dans certaines zones. Cette contrainte s’accompagne d’un refus de l’Etat d’apporter une quelconque compensation financière aux deux opérateurs.
Ainsi, les deux telcos mènent bataille pour faire annuler cette loi ou au moins réclamer une compensation, avec notamment une Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée auprès du Conseil d’Etat l’année dernière. Les deux opérateurs avaient d’ailleurs été rejoints par Free dans cette démarche. Le Conseil d’Etat a depuis affirmé que, s’il considère que la limitation est bien proportionnée au but recherché, il était possible pour les deux opérateurs de faire reconnaître leur droit à être indemnisé devant le tribunal administratif.
Avant de demander clairement une compensation, la filiale du groupe de BTP doit d’abord dresser un bilan exact du coût des travaux. Une première estimation faisait état de 900 millions d’euros pour Bouygues Telecom et 1.1 milliard pour SFR , mais elle ne peut pas passer au tribunal tant que les nouvelles antennes n’auront pas été déployées. L’opérateur entend lancer son offensive juridique d’ici à la fin de l’année, après avoir constitué son dossier.