Plan THD : à deux doigts de claquer la porte du comité en charge, les association de collectivités dénoncent un cavalier seul de l’Etat

Plan THD : à deux doigts de claquer la porte du comité en charge, les association de collectivités dénoncent un cavalier seul de l’Etat

Les associations de collectivités menacent de quitter le comité de consultation France Très Haut Débit (CCFTHD) si rien ne change du côté du gouvernement. Les doléances sont multiples.

L’Avicca, Régions de France, l’Assemblée des départements de France et France Urbaine sont montées au créneau le 11 avril en visant directement le gouvernement, accusé d’avoir "enchaîné une série de décisions structurantes mais sans aucune concertation ni information préalable du CCFTHD, systématiquement mis devant le fait accompli".

Le torchon brûle. "Nous ne sommes jamais entendus, le Comité de concertation est devenu un comité d’information descendante en provenance unique de l’État", ont regretté amèrement les associations dans un communiqué. En cause, le cavalier seul du gouvernement sur les dispositifs pris autour du plan THD visant à apporter le très haut débit à tous les Français et des débits supérieurs à 30 Mbit/s d’ici 2022. Les associations de collectivités mettent en exergue quelques exemples comme le guichet cohésion numérique, présenté une fois "que l’on ne peut plus changer une virgule". 

Dans leur viseur également, les AMEL (Appels à manifestations d’engagement locaux). Initié par l’État fin 2017, cette démarche permet aux collectivités territoriales de retenir un opérateur privé qui s’engage auprès du Gouvernement à déployer un réseau FttH sur tout ou partie du territoire en complémentarité des déploiements des opérateurs tiers, qu’ils relèvent de l’initiative privée ou publique.

Oui mais. Les AMEL, étaient "censés faire faire des économies d’argent public et accélérer les déploiements FttH, mais les territoires concernés sont aujourd’hui dans l’expectative. Le Premier ministre, qui devait valider les premiers AMEL au début de l’été 2018, n’en a encore signé aucun. Pire, seuls deux avis – assortis de nombreuses réserves – ont été rendus par l’Arcep sur les 7 AMEL officiellement recensés. Les collectivités qui ont positivement répondu pour certaines depuis 8 mois se voient abandonnées en rase campagne – sans que l’on sache précisément ce qui bloque – sans calendrier ni perspectives", martèlent à l’unisson les quatre associations. Pire encore selon leurs constatations, l’État continue "d’accroître sa pression sur les territoires pour faire accepter à tout prix de nouveaux AMEL. Les opérateurs ne sont pas en reste  : n’étant plus sollicités par les collectivités, ils les sollicitent eux-mêmes directement. Et il semble même désormais que des services de l’État porteraient directement la parole de ces opérateurs privés auprès des exécutifs locaux". 

Autre problème mis en avant, certaines collectivités ayant fait le choix des RIP "ne peuvent toujours pas accéder aux financements promis par l’État depuis 2017." Elles sont entravées aujourd’hui dans la poursuite de leurs projets.

Pour toutes ces raisons et estimant qu’il est "de moins en moins vraisemblable que tous les Français auront le THD en 2022" , les associations de collectivités demandent dans un court délai, à l’Etat d’annoncer un calendrier de réouverture du guichet France THD et l’arrêt immédiat de la promotion active du dispositif des AMEL tant que le Premier ministre n’aura pas exprimé sa décision s’agissant des 7 premiers dossiers en souffrance.