Le gendarme des télécoms confirme son intention de prolonger de deux ans la régulation de la TNT

Le gendarme des télécoms confirme son intention de prolonger de deux ans la régulation de la TNT

 

 

Après avoir envisagé de mettre fin à la régulation du marché de gros de la TNT dès 2019, l’Arcep a récemment fait machine arrière, le temps pour le marché de s’adapter. 
 
En juin 2018, l’Arcep avait décidé au vu du nombre important d’accès au très haut débit et de la hausse de consommation de la TV sur internet, de ne pas reconduire la régulation du marché de la TNT pour les acteurs professionnels impliqués. Une décision sur laquelle le gendarme des télécoms est finalement revenu le 27 novembre 2018, avec l’intention de prolonger la régulation jusqu’en 2020.

Une consultation publique a dès lors été ouverte jusqu’au 12 décembre 2018 afin de permettre aux différents acteurs de s’exprimer sur le sujet et de convenir d’un accord durable, lequel sera soumis à la commission européenne et devrait être effectif avant les élections européennes de 2019. En attendant, çela avance puisque le régulateur a indiqué il y a trois jours qu’à la suite de sa consultation publique, "confirmer son intention de prolonger de deux ans la régulation du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre." Pas de temps à perdre pour l’Arcep qui en profite pour lancer deux nouvelles consultations publiques. La première porte sur les éléments à retenir pour "le calcul des tarifs des services régulés de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre sur les sites réputés non réplicables en 2019 et en 2020. La décision de prolongation envisagée par l’Arcep précisera également pour les années 2019 et 2020 les pentes d’évolution des plafonds tarifaires des prestations relatives aux sites réputés non-réplicables. 

Enfin, le régulateur engage une seconde consultation, dite "spécifique" et organisée autour de la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités de télédiffusion pour les deux prochaines années.