24/04
Scission d’Orange : l’Autorité de la concurrence met un vent à 45 opérateurs
Mais l’AOTA n’a pas dit son dernier mot.
Episode 2. L’automne dernier, l’association des Opérateurs Télécoms Alternatifs a saisi l’Autorité de la concurrence autour de la possibilité de scinder Orange en deux parties distinctes. L’AOTA a alors fait état de problèmes répétés d’accès au Génie Civil de l’opérateur l’opérateur historique "hérité du domaine public national des télécommunications, lui même servant à Orange pour opérer son réseau cuivre et constituer un réseau de fibre mutualisée passif actuellement non-disponible en mode activé (bitstream) pour la concurrence". Créée en 2017, l’association regroupant 45 opérateurs issus du secteur des télécoms et de l’Internet, a alors demandé son avis à l’Autorité sur l’intérêt de séparer fonctionnellement mais également structurellement les branches de détail et d’infrastructure d’Orange.
"Cette séparation permettrait, notamment, d’éviter de multiples conflits entre les activités de détail et de gros (locations de services de capacité et/ou d’infrastructure à des tiers) en sus d’améliorer la qualité de service et les temps de production associés en plaçant l’ensemble des opérateurs sur la même ligne", estime l’association des Opérateurs Télécoms Alternatifs.
Toutefois, dans un courrier, l’autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier le fonctionnement des marchés, n’a pas jugé utile hier de donner une suite favorable à l’étude de cette saisine pour avis consultatif, fait aujourd’hui savoir amèrement l’AOTA, laquelle prend acte et prévoit désormais de "saisir l’Union Européenne sur le même sujet afin de recueillir son avis et d’engager, si nécessaire, les actions correctrices requises pour que la concurrence s’effectue de manière saine et loyale sur le marché français des télécoms".
Enfin, en réponse à cette volonté des petits opérateurs de voir Orange sectionné, le président de l’Arcep a partagé sa position dans une interview accordée aux Echos. A la question de savoir si cela est envisageable, Sébastien Soriano répond : "Je pose une question aux promoteurs de cette idée : est-ce que la situation au Royaume-Uni est enviable ? BT a été scindé en deux. Openreach, la partie réseau – en monopole –, n’a pas d’incitation industrielle à investir dans la fibre, ni à avoir une qualité de service élevée."