La police des télécoms ordonne à un RIP exploité par une filiale d’Orange, d’ouvrir à un opérateur l’accès à son réseau fibre

La police des télécoms ordonne à un RIP exploité par une filiale d’Orange, d’ouvrir à un opérateur l’accès à son réseau fibre

Dans le cadre d’un règlement de différend, l’Arcep annonce aujourd’hui avoir enjoint THD Bretagne de faire droit à la demande de Coriolis Télécom, à savoir lui proposer une offre d’accès activé aux lignes FttH exploitées par le RIP. La filiale d’Orange dispose de quatre mois pour obtempérer.

Saisi par Coriolis Telecom, opérateur agissant sur le marché de détail du haut et très haut débit, le régulateur a tranché un litige autour des conditions d’accès aux lignes FTTH du réseau d’initiative publique exploité depuis 2016 par THD Bretagne, filiale d’Orange, dans le cadre d’une délégation de service public.

Dans le détail, Coriolis Telecom a demandé à l’Arcep de "constater le refus infondé de THD Bretagne de faire droit à sa demande d’offre d’accès activé au réseau d’initiative publique régional", mais aussi de "l’enjoindre à lui proposer une offre d’accès activé au RIP", de manière conforme aux lignes directrices de l’Arcep de décembre 2015, et ce avant fin février 2019. Verdict, l’Autorité a jugé, dans sa décision, la demande de l’opérateur comme "justifiée et raisonnable dans son principe dès lors qu’à ce jour, aucun opérateur ne propose d’offre d’accès de gros activé sur les lignes FttH" du RIP. L’Arcep impose ainsi à THD Bretagne "de proposer une offre de gros d’accès activé à Coriolis Télécom dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la décision." Cette offre doit par ailleurs prévoir l’activation des lignes dans un délai de 9 mois maximum à compter de sa signature par Coriolis Télécom.

Toutefois, l’obligation faite à la filiale d’Orange "n’est pas applicable en cas de commercialisation d’une offre d’accès de gros activé par un autre opérateur, avant le terme du délai précité, permettant de répondre en particulier aux besoins de clients généralistes", fait enfin savoir le régulateur.