Le plan très haut débit au printemps ?

Christine Lagarde devrait présenter en avril prochain une série de propositions égislatives pour accélérer le déploiement de la fibre optique en France. Une partie d’entre elles reste encore à définir.

La ministre de l’Economie Christine Lagarde, et son secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur Hervé Novelli, ont réuni mercredi 13 février la soixantaine de membres du "comité très haut débit". But de la rencontre : faire un point d’étape sur l’avancement du plan de déploiement de la fibre en France. Une première réunion avait eu lieu le 13 décembre 2007, durant laquelle les principaux points du programme avait été énumérés.

Depuis, quelques points ont été précisés et l’ensemble des mesures devrait être présenté dès le mois d’avril au parlement par Christine Lagarde, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie. Le ministère a finalisé les propositions législatives concernant la facilitation de l’accès aux immeubles par les opérateurs et la mutualisation du câblage interne des immeubles entre opérateurs. Cet accès devra être facilité par une convention type passée entre les copropriétés et les opérateurs. Elle concernera l’installation et l’exploitation des lignes, mais aussi leur maintenance. Toute proposition commerciale d’un opérateur devra par ailleurs figurer à l’ordre du jour des assemblées de copropriétaires.

D’autres points nécessitent cependant d’être encore approfondis. Ainsi, l’obligation de pré-câblage en fibre optique des logements neufs devrait se traduire par la création d’un label "logements multimédia". Reste encore à savoir si l’obtention de ce label sera obligatoire ou pas : un document de travail du ministère prévoit que cette certification soit "imposée" à tout immeuble neuf. Or certains participants ne voient pas l’intérêt d’un label obligatoire pour les immeubles, quand les maisons individuelles en seraient exclues, comme l’ensemble des logements anciens. Hervé Novelli admet qu’il n’est pas persuadé que le label soit la meilleure solution. Il propose donc une application progressive de cette obligation de pré-câblage, dont les modalités resteraient encore à définir.

La question de la réduction des coûts de génie civil devra également attendre. Le secrétaire d’Etat veut dans ce cas aussi faire de la mutualisation une idée maîtresse. Mais les opérateurs alternatifs reprochent à France Télécom de ne pas divulguer dans des délais acceptables ses plans de déploiement de la fibre optique. Ils ne peuvent pas, par conséquent, prendre en compte les déploiements de l’opérateur historique dans leurs propres investissements. "Le dispositif qui se dessine va nous permettre de rentrer dans les immeubles, ce qui est une bonne chose. Mais encore faut-il pouvoir aller jusqu’aux immeubles", résume le directeur général de Free, Maxime Lombardini.

Les opérateurs ne sont pas les seuls. Les collectivités locales veulent également avoir accès à la cartographie des réseaux de France Télécom et de Numericable, afin de savoir quels réseaux existent ou non sur leurs territoires. Ce qu’approuve l’Arcep, dont le président Paul Champsaur estime que les "collectivités locales doivent avoir accès aux informations qui les concernent".

En guise de réponse, Numericable indique que la cartographie de son réseau est "souvent ancienne et imprécise". "Nous ne pouvons fournir que ce dont nous disposons", reconnaît son président, Philippe Besnier. Le secrétaire général de France Télécom, Jean-Yves Larrouturou, affirme de son côté que "pas un seul de nos concurrents et pas une seule commune ne se sont plaints de ne pas avoir eu accès aux informations qu’ils demandaient." Avant de déplorer que les informations demandées aient "parfois pu tarder à venir".

Source : Dossier de presse Minefe.Gouv (.pdf)