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Free communique sur ses CGV et les clauses abusives qui s’y trouvaient

Il y’a deux ans, Free avait été condamné à communiquer sur des clauses considérées comme abusives sur ses fiches tarifaires et CGV concernant ses offres Freebox de 2011 à 2015. 

Le 23 février 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait ainsi jugé plusieurs clauses abusives au sein de son offre internet haut débit et avait condamné l’opérateur à communiquer sur ces clauses. Si Free avait fait appel, cela ne fut pas concluant et le jugement a été maintenu. 

Parmi les clauses incriminées, on peut ainsi voir que durant cette période, plusieurs aspects des offres étaient concernés. Par exemple le fait que certaines clauses ne se trouvent que sur internet et non sur les documents "papier" et fournis aux abonnés, que certains aspects du droit à la réparation n’étaient pas respectés, mais également que certaines clauses étaient volontairement formulées de façon à laisser l’interprétation de certains événements libre pour l’opérateur (ce qui est illégal). 

D’autres aspects ont été touchés et sont détaillés dans un email envoyé à tous les abonnés qui ont pu être touchés par certaines de ces clauses à l’époque. Si vous n’êtes pas concernés mais souhaitez vous informer des clauses incriminées, vous pourrez trouver le pdf les détaillant ici

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (50)
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Edox
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1703 points
Posté le 03 janvier 2019 à 10h37

Je m'attendais à mieux de la part d'UF...


Free s'est contenté de nous envoyer une copie du jugement, sans prendre la peine d'expliquer de maniere claire ce qui était invalidé (j'esperais qu'UF le fasse) et l'impact que cela peut avoir sur le (anciens) abonnés.

J'imagine que ces clauses on pu permettre à free de facturer des frais indus à certains abonnés, et qu'ils peuvent donc en demander remboursement.



Posté le 03 janvier 2019 à 16h12

Pareil, jeté direct !!!

Posté le 04 janvier 2019 à 23h29

Hé oui, l'opérateur ne communique sur sa condamnation que contraint et forcé ^^

Il ne faut jamais s'attendre dans ce cas, à une communication claire et bien visible ;-)

Posté le 09 janvier 2019 à 22h54

bonjour sa veux dire clairement fait que free a fait des ereur quoi comme erreur

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taduarial
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11316 points
Posté le 02 mars 2019 à 09h43

grave quand même

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