L’ASIC s’inquiète du projet de taxe sur Internet

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a publié, ce vendredi 1 février, un communiqué de presse concernant le projet de taxe sur les revenus publicitaires sur internet pour financer l’audiovisuel public. L’association affirme que cette taxation accélèrerait les délocalisations :

L’ASIC a pris connaissance des projets du gouvernement de taxer les revenus publicitaires sur l’internet afin de financer l’audiovisuel public. Le modèle publicitaire représente désormais incontestablement un pilier essentiel du développement citoyen de l’internet. Avec ce projet, c’est une taxe sur l’internet qui serait instaurée.

Créer une nouvelle taxe liée à Internet, un espace d’information et d’expression de plus en plus apprécié des Français, pour financer les autres médias irait à contre-courant de l’histoire. La tendance des usages – en particulier parmi les jeunes générations – montre une demande pour davantage d’interactivité et un engouement croissant pour l’autoproduction de contenus.

Cette mesure s’oppose aussi à l’objectif affiché du gouvernement de favoriser la création française. « Taxer les revenus liés à Internet, c’est taxer, directement ou indirectement, des créateurs français innovants qui font la démarche d’utiliser les nouveaux supports et outils numériques voire vont à la rencontre des internautes » ont déclaré Giuseppe de MARTINO et Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, Co-Présidents de l’ASIC. Mais surtout, « taxer les revenus liés à l’internet, c’est taxer un secteur émergent et prometteur en termes de croissance et c’est donc naturellement inciter à la délocalisation ».

Il convient de rappeler que dans leur rapport remis au Président de la République en mars 2006 sur l’économie de l’immatériel, Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet estimaient que le développement du secteur numérique était en mesure, à elle seule, d’apporter un (1) point de croissance supplémentaire à l’économie française. Plus récemment, un rapport du Medef – « Comment faire de la France un leader de l’économie numérique » et le rapport de Jacques Attali pour la libération de la croissance française soulignaient à nouveau le potentiel de l’économie numérique pour la croissance française.


L’ASIC suggère d’évoluer sur l’approche politique de l’Internet qui semble avoir prévalu ces 8 derniers mois en France : il ne s’agit pas d’un espace à juguler ou à taxer, mais d’un espace de création à soutenir et surtout un réservoir de croissance et d’emplois dont le développement doit être encouragé.


Source : Communiqué de presse de l’ASIC