“New Deal Mobile” : l’Arcep apporte des précisions sur l’appel à candidature pour la réattribution des fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

“New Deal Mobile” : l’Arcep apporte des précisions sur l’appel à candidature pour la réattribution des fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

Le 2 août dernier étaient lancés les appels à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Les personnes envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep, jusqu’au 11 septembre 2018, les demandes de précisions qu’elles jugeaient nécessaires. L’Arcep publie aujourd’hui les réponses qu’elle apporte aux questions reçues. Elle rappelle que les dossiers de candidature devront être déposés à l’Arcep avant le 2 octobre 2018 à 12 heures.

Pour rappel, les opérateurs ont obtenu du gouvernement qu’il ne mette pas aux enchères les fréquences à renouveler en échange d’efforts considérables pour accélérer la couverture mobile du territoire, un accord baptisé « New Deal » a d’ailleurs été trouvé le 14 janvier dernier. Au total, Free, SFR, Bouygues et Orange vont débourser 3 milliards d’euros afin d’en finir avec les zones blanches. Pour ce faire, 20 000 pylônes devront être construits au total, soit 5000 nouvelles zones par opérateur avec un recours à la mutualisation active ou passive.

Obligation concernant en particulier la couverture des axes routiers prioritaires et du réseau ferré régional définis ci-après

Axes routiers prioritaires

Les axes routiers prioritaires sont définis comme suit :

« les autoroutes, les axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures) et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour, tels qu’ils existent au 1er janvier 2018. Si plusieurs axes routiers relient un chef-lieu de département (préfecture) à un chef-lieu d’arrondissement (sous-préfecture), le titulaire est tenu d’en couvrir au moins un. »

Réseau ferré régional

Le réseau ferré régional est défini comme suit  :

« les lignes ferroviaires, dans leur partie non souterraine, telles qu’elles existent au 1er janvier 2018, où circulent :
 – des trains express régionaux (TER) dans les régions métropolitaines hors l’Ile de France et la Corse ;
 – des trains du réseau express régional (RER – lignes A, B, C, D, E,) d’Ile de France, ainsi que du réseau Transilien (lignes H, J, K, L, N, P, R, U) d’Ile de France ;

-  des trains du réseau des chemins de fer de la Corse. » 

 

Consultez l’intégralité des précisions sur les procédures d’appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz (pdf, 542 ko)