16/04
Accord sur la couverture 4G signé par Free, Bouygues, SFR et Orange : la procédure de réattribution des fréquences est lancée
Les nouveaux objectifs de couverture mobile se mettent en place petit à petit à la suite de l’accord "historique" trouvé entre le gouvernement et les opérateurs visant à généraliser la 4G sur le territoire. Après la tenue d’une consultation sur les modalités de réattribution des fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, le régulateur informe aujourd’hui du lancement de l’appel à candidatures correspondant.
Piqûre de rappel. Les opérateurs ont obtenu du gouvernement qu’il ne mette pas aux enchères les fréquences à renouveler en échange d’efforts considérables pour accélérer la couverture mobile du territoire, un accord baptisé « New Deal » a d’ailleurs été trouvé le 14 janvier dernier. Au total, Free, SFR, Bouygues et Orange vont débourser 3 milliards d’euros afin d’en finir avec les zones blanches. Pour ce faire, 20 000 pylônes devront être construits au total, soit 5000 nouvelles zones par opérateur avec un recours à la mutualisation active ou passive.
Une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivant à échéance entre 2021 et 2024, a donc été lancée en avril dernier. Aujourd’hui, c’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie puisque le gouvernement lance la procédure de réattribution des fréquences ainsi que l’inscription, comme prévu, des nouvelles obligations dans les autorisations des opérateurs.
L’Arcep a également, à la demande des opérateurs, modifié leurs autorisations d’utilisation afin de rendre juridiquement opposables les engagements pris en début d’année. La police des télécoms indique par ailleurs avoir « adopté quatre décisions ajoutant de nouvelles obligations à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR avec notamment la mise en œuvre du guichet " mobile ", la généralisation de la 4G et la fourniture d’une offre de voix sur Wifi sous certaines conditions. Ainsi, dès maintenant, ces obligations sont contrôlables par l’Arcep et leur non-respect pourra, le cas échéant, faire l’objet de sanctions.»
Les nouvelles obligations qui seront inscrites dans les futures autorisations permettront notamment de :
démultiplier, à travers un guichet " mobile ", le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture avec la construction par chaque opérateur de 5000 nouveaux sites 4G, parfois mutualisés, dans des zones identifiées par le ministre chargé des communications électroniques ;
améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
équiper en 4G tous les sites mobiles existant actuellement en 2G ou 3G, ce qui revient à l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes ;
accélérer la couverture 4G le long de 55000 km d’axes routiers ;
généraliser la couverture à l’intérieur des bâtiments, notamment en imposant aux opérateurs qui s’y seraient engagés durant la procédure de proposer à leurs clients la voix sur Wi-Fi.
Les candidatures doivent être déposées avant le 2 octobre 2018 auprès de l’Arcep qui conduira la procédure d’attribution.