Taxation des géants du net : Bruxelles lève le voile sur son plan d’attaque

Taxation des géants du net : Bruxelles lève le voile sur son plan d’attaque

La Commission européenne a proposé aujourd’hui de nouvelles règles visant à mettre fin à la stratégie d’optimisation fiscale des géants du web comme Facebook, Google, Amazon et Apple dans certains pays européens. 
 
Au total deux propositions ont été mises en exergue, l’objectif annoncé par Bruxelles étant d’aboutir à une imposition plus juste des activités numériques dans l’UE. Attendue, la taxation provisoire sur le chiffre d’affaires des mastodontes du net ne s’appliquera finalement qu’aux services numériques. Celle-ci visera par ailleurs les entreprises dont le chiffre d’affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l’UE. «Cette mesure permettra d’alléger les charges pesant sur les jeunes pousses et les entreprises en expansion de petite taille. Selon les estimations, 5 milliards € de recettes par an pourraient être réalisés pour les États membres», précise un communiqué. De ce fait, est proposée une taxation à hauteur de 3% qui s’appliquerait seulement aux produits générés par certaines activités numériques qui échappent complètement au cadre fiscal en vigueur comme "les produits tirés de la vente d’espaces publicitaires en ligne" mais aussi ceux "générés par les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d’interagir avec d’autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux", sans oublier ce qui est " tiré de la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs". Pour rappel, l’Union aurait perdu 5,4 milliards d’euros d’impôts (entre 2013 et 2015) du fait de la domiciliation fiscale des Gafa principalement dans deux pays connus pour avoir une fiscalité très favorable : le Luxembourg et l’Irlande.
 

La seconde proposition de la Commission européenne n’est en revanche pas temporaire et vise à réformer les règles relatives à l’imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par Bruxelles, elle « permettrait aux États membres de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n’y est pas présente physiquement. Les nouvelles règles garantiraient que les entreprises en ligne contribuent autant aux finances publiques que les entreprises «physiques» traditionnelles», souligne Bruxelles. Concrètement, ce nouveau système établit un lien concret entre le lieu où les bénéfices du secteur numérique sont réalisés et le lieu où ils sont taxés. Prochaine étape, les propositions législatives seront soumises au Conseil pour adoption et au Parlement européen pour consultation.