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Mobiles subventionnés : UFC-Que Choisir souhaite que les abonnés lésés soient remboursés par les opérateurs

 

En marge de la remise en cause du système de subventionnement de mobiles vendredi par la Cour de cassation dans un arrêt donnant raison à Free, le responsable adjoint des études d’UFC-Que Choisir, Antoine Autier, a partagé la position de l’association de consommateurs dans une interview accordée au Parisien.
 
L’analyse, les conseils et la position d’UFC-Que choisir sont on ne peut plus clair. « L’arrêt de la Cour ne rend pas caduc les contrats en cours. On ne conseille pas de résilier », indique Antoine Autier. D’ailleurs, le consommateur n’est pas dans l’obligation d’aller chez Free puisque les opérateurs proposent différentes modalités d’achat, ajoute t-il. Free espère à ce propos s’ouvrir à un marché de 17 millions d’abonnés engagés sur lequel il n’était pas présent.

Prochaine étape pour l’UFC-Que Choisir, se rapprocher de SFR, Orange et Bouygues afin de trouver une solution et que ces derniers « offrent une compensation aux clients engagés lésés. Il faudra détecter les cas où le paiement sur plusieurs mois s’est traduit par un surcoût pour le consommateur, ce qui relève alors clairement du crédit. Et il faut arriver à établir la part du capital payée et celle des intérêts indus. Ça n’est pas parce que c’est compliqué qu’on ne va rien faire, au contraire », souligne le responsable.

Enfin, si elle se dit ne pas être contre le fait que des consommateurs puissent opter pour un mobile subventionné, l’association note que s’engager comporte des inconvénients et qu’il est impossible de savoir combien va coûter le smartphone. Selon l’une de ses études datant de 2014, l’abonné payait en général 50% plus cher son mobile. D’après Antoine Autier, les opérateurs visés doivent donc appliquer "la réglementation sur le crédit à la consommation", mais aussi afficher le taux de crédit dans leurs offres. 

Pour rappel, Free Mobile s’est félicité vendredi d’avoir obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation en ce qui concerne les offres couplée « forfait mobile + terminal» pratiqués par notamment par SFR. La justice a en effet estimé que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales, en somme un crédit déguisé. Free avait saisi le tribunal en mai 2012 et avait porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale.

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (26)
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Normand BZH
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282 points
Posté le 12 mars 2018 à 17h54

C'est Freemobile qui a porté plainte, pas autre chose, mais ça n'empêche de comparer les choses pour avoir une vision de choses.

C'est factuel, et pas un truc de fan machin truc, sortez vous ça de la tête.

D'ailleurs factuellement ce sont les propos de l'UFC que vous contestez et autour desquels nous discutons.

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Normand BZH
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282 points
Posté le 12 mars 2018 à 17h55
Ouaibe a écrit
Normand BZH a écrit Vous n'avez juste rien compris à ce que vous avez lu, merci de l'avoir confirmé. A aucun moment il ne s'agissait de comparer 1 abo d'un opérateur avec un abo d'un autre opérateur car il sont en général pas comparables ne serait-ce que parse que leurs réseaux ne le sont pas vraiment ni leurs services. Il était question de composer POUR UN ADONNEMENT FIXé le tarif Avec et Sans smartphone subventionné c'est à dire évaluer les chance d'une plainte dd'UFC d'aboutir. Exemple Open Machin chouette d'orange avec smartphone subventionné contre Open Machin chouette d'orange sans smartphone subventionné.

Ha bon ? Alors sur quoi vont se baser les arguments pour les consommateurs qui voudraient se faire rembourser ?

Sur le prix du fromage sans aucune comparaison possible ?

Posté le 12 mars 2018 à 18h05
Normand BZH a écrit
Ha bon ? Alors sur quoi vont se baser les arguments pour les consommateurs qui voudraient se faire rembourser ? Sur le prix du fromage sans aucune comparaison possible ?

Tu viens de comprendre mon tout premier post, bravo !

T'aurais du le lire jusque au bout .... ca t'aurait économisé une crise de fanboyite aigue.

On va faire un QCM pour voir si tu as tout bien suivi :

BMW vend avec sa voiture haut de gamme un scooter électrique subventionné qui peut également être acheté séparément.

Comment veux tu vérifier qu'il paye ou non son scooter trop cher avec la formule de subvention :

1 - En comparant le Prix de la BMW + le Prix du scooter au prix de cet ensemble ?

2 - En comparant le prix d'une Traban + le prix du scooter au prix de cet ensemble ?

Normalement tu devrais choisir la réponse 1 et on pourrait alors être sur que tu as vraiment compris ce que tu as lu.

Posté le 12 mars 2018 à 18h15
Normand BZH a écrit
C'est Freemobile qui a porté plainte, pas autre chose, mais ça n'empêche de comparer les choses pour avoir une vision de choses. C'est factuel, et pas un truc de fan machin truc, sortez vous ça de la tête. D'ailleurs factuellement ce sont les propos de l'UFC que vous contestez et autour desquels nous discutons.

La seule chose factuelle est la suivante :

Abonnement + Mobile Subventionné = XXX EUROS

Meme Abonnement + Meme Mobile  = YYY EUROS

Si XXX>YYY alors subvention = credit deguisé 

sinon RAS

C'est tres tres tres factuel et tres tres tres simple.

Changer l'abonnement, en particulier changer d'opérateur, pour tenter d'obtenir gain de cause est voué à l'échec d'avance.

Posté le 12 mars 2018 à 20h10

a ce moment la il faut attaquer aussi les credits revolving !!

mais laissons aux gens le choix de faire ce qu ils veulent ! en france on est les spécialistes de l infantilisation !, et les associations en jouent a 100%

Posté le 12 mars 2018 à 22h16

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