En voulant faire payer pour sa diffusion, TF1 prend le risque de devoir céder ses droits de la Coupe du Monde de Football

En voulant faire payer pour sa diffusion, TF1 prend le risque de devoir céder ses droits de la Coupe du Monde de Football

 

Derrière la bataille que livre actuellement TF1 afin que les opérateurs rémunèrent ses chaînes gratuites, un problème important pourrait se dessiner pour la chaîne : la cession d’une partie de ses droits de la Coupe du Monde de Football qui débute le 14 juin.

Ainsi que le dénonçait Canal+ jeudi dernier, « TF1 bénéficie d’avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites, dont la possibilité de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la coupe du monde de football qui doivent être accessibles à tous ». Etant actuellement une chaîne en clair, TF1 a acheté l’intégralité des matchs de la Coupe du Monde qui doivent obligatoirement être diffusés sur une chaîne en clair.

Le décret 2004-1392, sur la Liberté de Communication, précise les événements sportifs qui doivent être diffusés gratuitement sur une chaîne concernant la Coupe du Monde :

-  Les matchs de l’équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA)

-  Le match d’ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football

Or, selon les prescriptions de ce même décret précisent que, « afin de permettre la retransmission d’un événement d’importance majeure par un éditeur de services de télévision à accès libre […] un éditeur de services de télévision titulaire de droits exclusifs de retransmission pour tout ou partie d’un événement d’importance majeure et qui n’est pas en mesure de respecter ces conditions doit, dans un délai raisonnable avant l’événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l’information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet événement dans les conditions prévues à l’article 4. Cette offre doit être faite selon des termes et conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires » (merci @AlexArchambault)

Le risque pour TF1 est donc qu’un éditeur de services de télévision saisisse le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui est habilité à rendre un avis sur les conditions d’application des dispositions de ces prescription. Il peut même s’autosaisir en la matière. Suivants les conclusions, TF1 pourrait donc être contraint de céder les droits de diffusion des matchs sus-cités.