Apple contre Attac : la justice déboute le géant américain

Apple contre Attac : la justice déboute le géant américain

Début décembre les militants de l’association qui dénoncaient les pratiques fiscales d’Apple ont lancé des actions qui consistaient à entrer dans différents “Apple Store de manière tout à fait festive et bon enfant”. De son côté, Apple accusait Attac de “vandaliser ses magasins et mettre en péril la sécurité des employés”. 

La firme américaine avait alors assigné en justice le 21 décembre dernier l’association afin d’obtenir l’interdiction pour les militants de Attac de pénétrer dans ses boutiques pendant les trois prochaines années sous peine d’une amende de 150 000 euros.
 
La simple pénétration de militants dans l‘enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d‘autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l‘accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d‘expression et à la liberté de manifestation” précise le tribunal qui a rejeté les demandes d’Apple et condamne la société rembourser les frais engagés (soit 2000 euros).
 
Attac, par la voix, de son avocat a précisé à Reuters que “le refus du juge de se prêter à une procédure bâillon” était “ un camouflet cinglant pour Apple”. De son coté Apple n’a pas souhaité réagir.