Free, Orange, SFR et Bouygues : nouvelle obligation de transparence sur les antennes et contrôle de la densification des réseaux

Free, Orange, SFR et Bouygues : nouvelle obligation de transparence sur les antennes et contrôle de la densification des réseaux

L’accord trouvé entre le gouvernement et les opérateurs met le cap sur plus de transparence en matière de qualité de service et sur un contrôle de la densification des réseaux mobiles.

Dans sa description des engagements des opérateurs sur le généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des français publiée hier, l’Arcep révèle que Free, Orange, SFR et Bouygues « devront publier en 2018 sur leur site Internet ainsi que dans un format électronique ouvert et aisément réutilisable une liste à jour des antennes-relais qui sont hors service pour cause de maintenance ou de panne ». Une obligation en ligne avec la volonté du gouvernement d’accroître la transparence qui a pour objectif d’informer les utilisateurs.

Par ailleurs, afin d’assurer un bon niveau de qualité des services mobiles, le régulateur précise "qu’il convient de s’assurer que les opérateurs densifient dans la durée leurs réseaux. Pour cela, les opérateurs devront désormais respecter des obligations correspondant à un niveau d’exigence renforcé." Un test technique consistant à réaliser des appels sur le terrain tout en atténuant artificiellement le signal, sera effectué (par l’usage d’un atténuateur de 10 dB).

Cet effort pour généraliser la bonne couverture "sera progressif et se traduira par un échéancier contraignant dans les futures autorisations d’utilisation des fréquences 900 MHz qui seront attribuées à l’issue de la procédure", dévoile le régulateur. Ainsi pour les opérateurs disposant d’autorisations dans la bande 800 MHz, "une première échéance sera fixée trois ans après la mise à disposition des fréquences en bande 900 MHz (2021 ou 2024 selon les cas) et une seconde sept ans après la mise à disposition des fréquences". Pour les autres opérateurs qui obtiendraient des fréquences dans la bande 900 MHz à l’issue de la procédure de réattribution, l’échéance sera en 2029. Chaque année, les opérateurs transmettront un point d’avancement à l’Arcep, en vue de s’assurer que la trajectoire de déploiement est compatible avec ces objectifs.