En augmentant le prix du dégroupage durant les 3 prochaines années, l’ARCEP espère booster le déploiement du FTTH

 

L’ARCEP vient de dévoiler l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020. Le tarif récurrent mensuel du dégroupage total sur le marché de gros (ce que versent Bouygues, Free et SFR à Orange pour l’utilisation de la ligne) pourra s’élever jusqu’à 9,31 € par mois à compter du 1er janvier 2018, 9,41 € par mois à compter du 1er janvier 2019 et 9,51 € par mois à compter du 1er janvier 2020. Ces hausses de tarif sont destinées à inciter les opérateurs à privilégier la fibre lorsque celle-ci est disponible.

 

L’ARCEP a également indiqué qu’elle a étudié la possibilité d’une modulation géographique du dégroupage, mais a estimé « préférable de ne pas mettre en œuvre, à ce stade, une telle évolution de la régulation tarifaire de la boucle locale cuivre », jugeant que « les incitations favorables à l’investissement et à la migration vers le FTTH sont en place ». Néanmoins, l’Autorité se réserve la possibilité de reconsidérer sa position, si la situation venait à évoluer.

 

Outre le coût payé chaque mois par les opérateurs pour l’utilisation de la boucle locale, les frais d’accès, que payent ces derniers pour accéder au réseau, sont maintenus à 56 euros.

 

Mais s’il y a des hausses, l’ARCEP prévoit cependant la baisse de certains services pratiqués par Orange. C’est ainsi que les frais de résiliation payés par les opérateurs, lorsqu’un abonné déménage ou change d’opérateur vont passer en 2018 à 15 euros au lieu de 50 euros actuellement.