13/12
Couverture mobile : pour l’Avicca il est urgent que le gouvernement dévoile sa feuille de route et précise sa volonté
Les négociations se tendent et s’éternisent entre le gouvernement qui souhaite accélérer la couverture mobile du territoire et les opérateurs qui attendent des contreparties réglementaires et fiscales. L’Avicca, par la voix de son président Patrick Chaize estime qu’il est désormais "urgent que le gouvernement dévoile sa feuille de route et précise sa volonté".
Le deal de départ pour accélerer la couverture mobile du territoire était de demander plusieurs milliards d’euros d’investissements, notamment la construction de 15000 sites supplémentaires pour mettre fin aux zones blanches en échange d’un renoncement à une mise aux enchères de fréquences dont la prochaine échéance est prévue en 2021.
Julien Denormandie affirmait à La Tribune que gouvernement et opérateurs sont d’accord sur le fait qu’une “redéfinition du niveau de service” qui est le point essentiel, est nécessaire, mais “le nombre d’antennes supplémentaires à déployer”, et le “niveau de mutualisation qui doit être imposé aux opérateurs” sont encore en discussion.
Si les opérateurs sont prêts à investir massivement en échange d’un environnement réglementaire favorable au déploiement et d’une fiscalité incitative, Bercy semble avoir du mal a se faire à l’idée qu’il va devoir se passer de la manne de plusieurs milliards d’euros que représente le renouvellement des fréquences.
Lors des vœux de la Fédération Française des Télécoms, Pierre Louette a annoncé qu’il avait demandé un plafonnement de l’IFER mobile. Les collectivités sont d’accord avec les opérateurs sur ce point "l’IFER mobile nuit à l’aménagement du territoire" peut-on lire dans une interview de Patrick Chaize pour Maire-info.
LAvicca estime également (comme les opérateurs et le régulateur) que "l’Etat doit faire un effort sur les licences en contrepartie d’obligations de couverture renforcées". Patrick Chaize rappelle ainsi en conclusion que "les licences ont rapporté jusqu’à présent 5 milliards d’euros à l’Etat. Or il manque environ 15 000 pylônes, à 100 000 euros le pylône, il faut dégager 1,5 milliard d’euros. Au même titre que les collectivités et les opérateurs, « l’Etat doit se faire mal » comme l’a justement exprimé le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie au Congrès des maires.".