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Grâce aux députés, l’astuce fiscale de Bouygues, Orange et SFR pourrait bien être stoppée au 1er janvier
Le gouvernement a bien la volonté de mettre fin aux pratiques de certains opérateurs qui en jouant sur les différents taux de TVA (téléphonie et presse) réussissent à améliorer artificiellement leurs résultats. Une modification du code général des impôts a été proposée dans le projet de loi de finance 2018 afin d’encadrer les usages de la TVA réduite sur la presse et de mettre fin à ces pratiques fiscales.
Mais une bataille se livre désormais sur la date d’entrée en application de cette modification. Fixée à l’origine au 1er janvier 2018 par l’assemblée nationale, les sénateurs l’ont reporté de cinq mois au 1er juin 2018 pour laisser le temps aux opérateurs et éditeurs de se réorganiser. La presse papier qui connaît une crise depuis plusieurs années tente de se relever en surfant sur le succès des kiosques en ligne, cela serait donc un mauvais signal envoyé que modifier trop rapidement l’équilibre actuel.
Les discussions ne sont pas terminées, des députés ont à nouveau déposé un amendement pour ramener l’entrée en vigueur du texte à la date initialement prévue, le 1er janvier “Au Sénat, le dispositif a été utilement complété. En revanche, ses dates d’entrée en vigueur ont été repoussées au 1er juin 2018. Cet amendement vise à faire entrer cet article en vigueur au 1er janvier prochain, comme c’était le cas initialement.”.
Le gouvernement, de son côté, propose une voie médiane en réduisant le délai d’entrée en vigueur de cinq à deux mois : “s’il est légitime de ménager un délai d’entrée en vigueur afin de permettre aux opérateurs d’adapter ces offres aux nouvelles règles fiscales et de mettre à jour les logiciels de facturation, un délai de deux mois est suffisant.”
Ces pratiques fiscales seront bien empêchées, reste à savoir à partir de quand. Les futures discussions vont avoir pour objet de trouver un consensus pour mettre fin à ces pratiques du côté des opérateurs sans pénaliser le secteur de la presse qui opère son virage numérique.
source : Nextinpact