L’utilisation de brevets d’Apple va coûter 120 millions de dollars à Samsung

L’utilisation de brevets d’Apple va coûter 120 millions de dollars à Samsung

Au terme d’un marathon judiciaire qui dure depuis 5 ans, Samsung n’a plus d’autre choix le groupe ne récupèrera pas la somme de 120 millions de dollars versée à Apple pour avoir utilisé trois de ces brevets illégalement selon la justice américaine rapporte Reuters.

La guerre commerciale entre Apple et Samsung ne se traduit pas seulement par des vidéos publicitaires moqueuses comme on a pu le voir hier, où le coréen retraçait les 10 ans d’iPhone en démontrant qu’Apple avait toujours un train de retard par rapport à ses propres produits. Elle se livre également sur le plan judiciaire autour des brevets. 

Les retournements sont nombreux dans cette affaire qui commence en 2012. Apple estime que Samsung utilisent certaines de ses technologies brevetées dans ses produits. Plus spécifiquement, trois brevets étaient concernés. Le premier portait sur le système permettant de reconnaître des données et déclencher des tâches (ajouter une date de rendez-vous provenant d’un mail dans le calendrier par exemple). Le deuxième portait sur l’autocorrection au clavier tactile et enfin le dernier sur la fonction “glisser pour déverrouiller”.

Un premier procès en Californie avait condamné Samsung à près de 120 millions de dommages et intérêts en 2014. En 2016, la cour d’appel de Washington était revenue sur cette décision. Elle estimait alors que deux brevets étaient invalides et le troisième ne posait pas de problème. Finalement Apple a réussi à faire casser le verdict de Washington. Samsung s’était alors pourvu en appel essuyant un refus. C’est aujourd’hui la Cour suprême qui refuse de réexaminer ce cas. La condamnation initiale s’applique alors et Samsung n’a d’autre choix que de payer les dommages et intérêts fixés.

Une seconde affaire de brevets portant sur le design des iPhone que Samsung aurait copié traîne également depuis 2012. Affaire à suivre donc…