Justice : Free vs Freenaute 0 – 1

Justice : Free vs Freenaute 0 – 1

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C’est malheureusement ce qu’a vécu un freenaute l’année dernière après avoir posté un message sur un forum en associant le mot "Arnaque" et le mot "Free".

Free avait jugé ce rapprochement douteux et diffamant et avait porté plainte contre le freenaute en se basant sur la loi du 29 Juillet 1881 :

"La diffamation est définie comme "toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (…) L’injure est définie comme "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait".

Contrairement au droit commun, les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi, sauf preuve contraire de leur auteur. Après l’audience du 14 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement le 19 octobre dernier. Le freenaute accusé par Free a été relaxé par la Justice.

Le délibéré précise que : "le terme incriminé d’arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d’un client s’exprimant, dans le cadre d’un forum de discussion qui contribue à la liberté d’expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige".