Non-paiement des droits d’auteur : Canal + assigné en justice et recadré par le Ministère de la Culture

Non-paiement des droits d’auteur : Canal + assigné en justice et recadré par le Ministère de la Culture

Les dirigeants de la chaîne Canal+ qui a cessé de payer les droits d’auteur depuis fin 2016 dans le but de pouvoir les renégocier à la baisse ont été reçus par le Ministère de la Culture le 5 juillet. Le message des pouvoirs publics est clair : “aucune stratégie de réduction des coûts […] ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs”.

Le ministère prend clairement position

Les choses bougent, mais le bras de fer qui dure depuis la fin de l’année 2016 aura nécessité une action conjointe de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) et la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP). Après que les dirigeants de la chaîne cryptée ont été reçus au cabinet du Ministère de la Culture, Françoise Nyssen, la Ministre a appelé à “une conclusion rapide des discussions en cours” dans le conflit qui oppose le premier financeur du cinéma et l’un des principaux de la production audiovisuelle et les auteurs et créateurs. Le ministère précise que les contrats qui permettent la rémunération des auteurs et créateurs pour la diffusion de leurs oeuvres doivent être nécessairement préservés. Elle conclut en affirmant que la juste rémunération des auteurs et créateurs est au coeur de ses priorités “j’en fait un combat essentiel au niveau national et au niveau européen”.

Les sociétés d’auteurs saisissent la justice

De leur côté, mardi 4 juillet les quatre sociétés représentant les auteurs (la SACD, la Sacem, la Scam et l’ADAGP) ont assigné Canal + en justice pour non-respect des obligations contractuelles. Le dépôt, qui concerne la chaîne Canal+, a été fait au tribunal de grande instance de Nanterre et devrait être suivi d’autres assignations pour d’autres chaînes du groupe Canal + avant le 17 juillet, notamment Canalsat. Près de trente contrats liant la chaîne et les sociétés chargées de collecter les droits sont concernés. Ils représentent une somme allant de 50 à 100 millions d’euros et touchent près de 50 000 créateurs (auteurs, producteurs, musiciens, etc.). Un compositeur de musique s’est exprimé dans la presse sous couvert d’anonymat en comparant les agissements de Canal + au piratage en ligne ou au vol. Le clin d’oeil de CANALVOD prend une toute autre saveur à la lumière de cette affaire. Ils avaient proposé une réduction de 50% pour accéder à leur catalogue avec le code T411VOD en référence à la fermeture du site de téléchargement illégal Torrent411. Pour rappel ce sont 350 millions d’euros que Michel Sibony, directeur des achats du groupe dirigé par Vincent Bolloré est chargé de faire économiser pour retrouver une meilleure santé financière.