Fin du roaming : une flopée de MVNO y échappe grâce à une dérogation de l’Arcep

Fin du roaming : une flopée de MVNO y échappe grâce à une dérogation de l’Arcep

Si depuis le 15 juin, les opérateurs européens se doivent de ne plus facturer les frais de roaming dans les pays membres de l’UE, des MVNO sont passés à travers les mailles du filet de la réglementation européenne, en toute légalité.

Ils ne s’y plieront pas ou pas totalement. C’est le cas notamment de l’opérateur belge VOO qui a obtenu auprès de l’IBPT (régulateur national) une dérogation qui lui permet d’instaurer une limite quotidienne de durée et de volume de données. Comme le rapporte Next INpact, la France n’est pas épargnée également puisque 11 MVNO connus ou inconnus du grand public ont obtenu une autorisation de l’Arcep, ce qui se traduira par une « facturation des frais d’itinérance supplémentaires au détail » dans certains cas de figure. Le régulateur justifie ses décisions de la manière suivante : " dans des circonstances particulières et exceptionnelles, afin de garantir la viabilité de son modèle tarifaire national, lorsqu’un fournisseur de services d’itinérance n’est pas en mesure de couvrir l’ensemble des coûts réels et prévisionnels afférents à la fourniture de services d’itinérance réglementés sur la base de l’ensemble des recettes réelles et prévisionnelles afférentes à la fourniture de ces services, le fournisseur de services d’itinérance peut solliciter l’autorisation de facturer des frais supplémentaires."

 

  • EI Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom
  • Adista
  • Afone
  • Euroditel
  • ITC Ariane Services
  • MIC Infinity
  • Scopelec
  • Thales Communication à Security S.A.S
  • Budget Telecom
  • International Télécommunication Network
  • Sybord

 

L’exemple EI Telecom

Afin d’obtenir une dérogation, EI Telecom a fourni à ce titre le mois dernier, une projection sur une période de douze mois à compter du 15 juin 2017 des volumes globaux de services d’itinérance au détail règlementés, accompagnée des calculs de coûts et de revenus prévisionnels aboutissant à un calcul de marge nette générée par ces services sur cette période.Euro-Information Telecom a en outre fourni des justificatifs à l’appui de ses calculs.

Ensuite, l’opérateur a précisé les modalités d’application de l’autorisation si celle-ci lui était octroyée, à savoir le montant des frais supplémentaires qu’il souhaite être autorisé à appliquer afin d’assurer la viabilité de son modèle économique et la répartition de cette dernière entre les différents offres et services qu’il propose. Après analyse du dossier, l’Arcep a jugé que la marge négative nette générée par les services d’itinérance au détail de l’opérateur, dépasse les 3% de la marge générée par ses services mobiles, la demande est donc validée.

Ainsi à compter du 15 juin 2017, et pour une durée de douze mois, EI Telecom est autorisé à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail, ces frais ne peuvent excéder :

-  3,2 centimes d’euros hors taxe par minute pour les appels vocaux émis ;

-  1 centime d’euros hors taxe par SMS pour les SMS envoyés ;

-  0,77 centime d’euros hors taxe par mégaoctet à compter du 15 juin 2017 puis 0,60 centimes d’euros hors taxe par mégaoctet à compter du 1er janvier 2018 pour le service de données.