La Commission européenne pourrait infliger une lourde amende à Altice dans le cadre du rachat de Portugal Telecom

La Commission européenne pourrait infliger une lourde amende à Altice dans le cadre du rachat de Portugal Telecom

Le groupe de Patrick Drahi serait allé plus vite que la musique, encore une fois.

La Commission européenne a ouvert une enquête et estime à titre préliminaire qu’Altice « a enfreint le règlement de l’UE sur les concentrations en mettant à exécution l’acquisition de l’opérateur de télécommunications PT Portugal avant de l’avoir notifiée ou d’y avoir été autorisée ».Cette dernière considère également qu’Altice était en position « d’exercer une influence déterminante sur PT Portugal avant que le rachat ne soit autorisé, influence qu’elle a effectivement exercée dans certains cas. » Par conséquent, si le régulateur européen de la concurrence venait à sanctionner le groupe de Patrick Drahi, ce dernier pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet : «Les entreprises qui n’attendent pas le coup d’envoi et qui mettent à exécution des concentrations avant leur notification ou leur autorisation compromettent le bon fonctionnement du système de contrôle des concentrations de l’UE. La communication des griefs adressée à Altice montre que la Commission prend au sérieux les infractions aux règles qui visent à préserver le système de contrôle des concentrations».

De son côté, Altice a déclaré qu’il prévoyait de donner «une réponse exhaustive à l’ensemble des griefs et qu’il conteste toutes ces objections», rappelant que cette enquête n’était en rien liée à l’accord donné par l’UE concernant cette acquisition. En février 2015, Altice a notifié à la Commission son intention d’acquérir PT Portugal. Puis la Commission a autorisé l’opération sous réserve du respect de certaines conditions, deux mois plus tard.

Cette affaire n’est pas sans rappeler le rachat de SFR et Virgin Mobile en 2014 qui a mené l’Autorité de la concurrence à sanctionner le 8 novembre dernier solidairement Altice à hauteur de 80 millions d’euros pour la réalisation de ces deux opérations, avant autorisation. L’Autorité de la concurrence avait indiqué que cette décision constituait « une première en Europe et dans le monde, par l’ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée.»