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« Fausse fibre » : la tentative de recours de Numericable-SFR recalée par le Conseil d’Etat

Invoquant une atteinte à sa liberté d’entreprendre relative à l’arrêté publié en mars 2016 obligeant les FAI à indiquer clairement quel type de fibre ils proposent à leurs abonnés, Numericable-SFR voit son recours bloqué par le Conseil d’Etat.

Un verdict sans appel, l’institution publique est on ne peut plus clair : « il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité » invoquée par SFR concernant « l’ arrêté du 1er mars 2016, relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire, afin, notamment, d’encadrer l’utilisation du mot " fibre " dans les messages publicitaires et les documents commerciaux des fournisseurs d’accès à l’internet ». Fermement opposé à cet arrêté, Numericacle-SFR voit ainsi sa demande de renvoi de requête au Conseil constitutionnel et la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution , stoppées par le Conseil d’Etat.

Entré en vigueur le 1er juin 2016 pour les messages publicitaires et le 1er mars 2017 pour les documents commerciaux, ce texte s’était attiré les foudres du groupe de Patrick Drahi qui avait annoncé vouloir étudier toutes les voies de recours à disposition en France et en Europe . Seul concerné par cet arrêté Numericable-SFR déploie principalement la fibre jusqu’au dernier répartiteur (FTTLA) ou en bas de l’immeuble (FTTB) puis en terminaison coaxiale, contrairement à ses concurrents. Orange et Free considéraient qu’il ne s’agissait que de « câble amélioré » et de « fausse fibre » alors qu’eux construisent leur réseau fibre jusqu’à l’abonné (FTTH). Numéricable-SFR utilise depuis régulièrement le terme « très haut débit ». Au lendemain de la publication de l’arrêté, le groupe avait d’ailleurs annoncé amèrement une manœuvre du gouvernement afin de soutenir Orange et que « le but est de compliquer la vie du consommateur, auquel on apporte un service identique en FTTB et FTTH. Il ne faut pas opposer les technologies, nous déployons les deux », affirmant que « l’upload en FTTB est multiplié par deux régulièrement ».

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (37)
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Posté le 26 avril 2017 à 13h58 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
ovevepub a écrit
Orange est une entreprise faussement privée, faut etre aveugle pour ne pas s'en rendre compte!! Toutes les directives viennent encore de l'élysée ou matigon!!! vous verez que toutes les initiatives publics se metrons sous l'aile d'orange qui contrôlera tout, et qui sera bientôt vraiment dirigé par un des grands noms du capitalisme français!

"C'est la luuuuteeuue finââleeeueee Groupons-nous eeettt demain L’Internationale Sera le genre humain"

... y'en a qui feraient bien d'arrêter d'écouter les élucubrations des Poutou, Artaud, Mélancon et autres !!

Posté le 26 avril 2017 à 14h23 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
balibran a écrit
"C'est la luuuuteeuue finââleeeueee Groupons-nous eeettt demain L’Internationale Sera le genre humain" ... y'en a qui feraient bien d'arrêter d'écouter les élucubrations des Poutou, Artaud, Mélancon et autres !!

Hahahaha alors tellement pas du tout!!! Mais vous verrez qu'orange sera privatisée avec les conséquences que cela engendre et que j'expose c'est tout ce que dis. Mais effectivement que le reseau soit entre les mains d'un seul capitaliste, même si la 5G permettra de contourner cela, cela ne m'enchante pas beaucoup

Posté le 26 avril 2017 à 15h51 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

SFR/Numéricable ils nous casse les couilles.

Si ils veulent avoir du câble de qualité capable de rivaliser avec le FTTH ils n' ont qu'à déployer massivement de DOCSIS 3.1.

En débit montant et descendant ils pourront égaler après ils auront par contre un moins bon ping qui restera plus élevé.

Mais en matière de vitesse et de coup de déploiement ce serait une belle opération pour eux.

Enfin je dis ça...

Posté le 27 avril 2017 à 12h27 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
miami-sun a écrit
SFR/Numéricable ils nous casse les couilles. Si ils veulent avoir du câble de qualité capable de rivaliser avec le FTTH ils n' ont qu'à déployer massivement de DOCSIS 3.1. En débit montant et descendant ils pourront égaler après ils auront par contre un moins bon ping qui restera plus élevé. Mais en matière de vitesse et de coup de déploiement ce serait une belle opération pour eux. Enfin je dis ça...

tout ça c'est du br*anlage de mamouth pour madame michu!!! tu mets 100 méga voire même 50 méga dans un foyer, que ce soit en ftth ou fttb ou vdsl 99.5% des clients ne constateront pas une demi phalange de différence!!

c'est un débat de professionnels et d'ultra geek qui dans l'usage courant de 99.5% de la population ne change strictement mais strictement rien!!!

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reno69
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20666 points
Posté le 28 avril 2017 à 14h32 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

 Bonjour, je pense qu'un devoir de transparence est impératif pour les clients afin de leur permettre de faire un choix, donc le câble FTTLA ou FTTB doit être différentié de la fibre FTTH, il serait même bien que soit indiqué le débit réel que peut obtenir l'abonné sur sa ligne ce qui est plus parlent pour l'utilisateur que les sigles utilisés !!!

wink

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