10/02
La réforme de l’audiovisuel public va encore tomber à l’eau, les raisons d’un échec annoncé
Pensée pour réorganiser l’audiovisuel public autour d’une holding unique, la réforme portée depuis plusieurs années par l’exécutif semble désormais écartée de l’agenda parlementaire
Le projet de réforme de l’audiovisuel public, qui ambitionnait de regrouper France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA) au sein d’une holding commune, semble désormais enterré. Selon les informations de Politico, le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait décidé de ne pas inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, mettant un terme à un parcours parlementaire déjà long et chaotique.
« On avait tous peu d’espoir que cette loi revienne à l’Assemblée, à part peut-être Rue de Valois », glisse une députée du bloc central. Si François Bayrou avait répondu favorablement aux demandes de Rachida Dati, ministre de la Culture, en soutenant l’inscription du texte à l’agenda parlementaire, le contexte politique et le calendrier ne semblent plus permettre une telle initiative sous le gouvernement Lecornu.
Fortement contestée par les socialistes, la réforme fait aujourd’hui les frais de la stratégie de compromis adoptée par l’exécutif, soucieux de limiter le recours à l’article 49.3 et de préserver des accords avec le Parti socialiste. Même au sein du bloc central, initialement favorable au projet, le soutien s’est progressivement érodé.
La commission d’enquête parlementaire a également contribué à fragiliser le texte. Par la voix de son rapporteur, le député Charles Alloncle, elle a multiplié les critiques à l’encontre de France Télévisions et de Radio France, pointant des dérives éditoriales et financières supposées. Un contexte qui a rendu politiquement plus coûteux le portage de la réforme.
Auditionnée par cette commission, Rachida Dati continuait pourtant de défendre la nécessité du projet. Elle affirmait que réunir les forces de l’audiovisuel public était « indispensable », assurant même que la réforme était « programmée » et « inscrite » dans un « calendrier parlementaire », sans toutefois en préciser les échéances. La ministre appelait également à ne pas transformer le dossier en « affaire personnelle », laissant entendre qu’il pourrait aboutir après son départ de la rue de Valois.
Une réforme de plus en plus difficile à relancer
« Plus on se rapproche de 2027, plus c’est compliqué d’imaginer la mise en place de cette réforme », estime Céline Calvez, vice-présidente de la commission des Affaires culturelles. La députée souligne la nécessité de ne pas fragiliser l’audiovisuel public à l’approche des échéances électorales, période durant laquelle son rôle d’information sera central.
Pour Sophie Taillé-Polian, députée du groupe Écologiste et Social, le gouvernement tire avant tout les conséquences d’une opposition massive dans l’Hémicycle. « En réalité, ce n’est pas tant que le gouvernement renonce à cette réforme, c’est qu’il prend acte de l’hostilité très forte dans l’Hémicycle, et qu’il ne peut la faire passer qu’avec le soutien du RN », estime-t-elle.
Alexandre Portier, député DR et président de la commission des Affaires culturelles, se félicite pour sa part d’un discours plus clair de l’exécutif. « Je préfère ce discours de vérité, que le gouvernement dise qu’il ne peut pas faire passer le texte avant 2027 », affirme-t-il, soulignant l’importance de donner de la visibilité aux acteurs du secteur.
Ce nouvel abandon renforce l’image d’une réforme « maudite », inscrite dès le programme présidentiel d’Emmanuel Macron en 2017. Une première version avait été interrompue par la crise sanitaire, une seconde par la dissolution de l’Assemblée nationale à l’été 2024, puis une troisième mise en suspens après la démission de Michel Barnier de Matignon à la fin de la même année.
La mise à l’écart de ce texte pourrait toutefois libérer de l’espace pour un autre projet législatif consacré aux médias, issu des États généraux de l’information. Ce futur projet de loi, que le gouvernement dit prêt depuis plusieurs semaines et déjà examiné par le Conseil d’État, vise à renforcer l’indépendance éditoriale, le pluralisme et le modèle économique des médias, conformément aux engagements pris lors de la campagne présidentielle de 2022.
Source : Les Echos