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Hadopi : un nouveau décret prévoit d’indemniser les fournisseurs d’accès à Internet

 

Publié samedi dans le « Journal Officiel », le décret prévoit de compenser financièrement les FAI qui sont dans l’obligation d’identifier les pirates coupables d’avoir téléchargé des oeuvres illégalement.

Le combat prend fin pour les FAI. Dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal, le ministère de la Culture et de la Communication détermine à travers ce texte les conditions dans lesquelles « les surcoûts » occasionnés pour les fournisseurs d’accès à internet, seront supportés par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Ces derniers étant notamment engendrés par le dispositif de « riposte graduée » (sanctions en plusieurs étapes) mis en place en 2009 :

« Les surcoûts identifiables et spécifiques supportés par les opérateurs mentionnés à l’article précédent pour mettre à disposition de la Haute Autorité les données conservées en application du III de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques font l’objet d’une compensation financière prise en charge par cette Haute Autorité », souligne le décret, qui sera applicable sur tout le territoire français hormis la Polynésie française.

S’agissant des modalités de financement, il faudra attendre un arrêté fixant « le seuil », soit « le versement forfaitaire et les tarifs », ce qui par conséquent, ne permet pas à ce décret d’être applicable dans l’immédiat.

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (42)
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valmen
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Posté le 13 mars 2017 à 21h25 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Grad-Bzh a écrit
 George Brassens lui même copiait les musiques qui lui plaisaient sur une k7 grace a une radio, on doit pouvoir retrouver son interviews la dessus sur ina.fr je pense.

C'est ce qu'on faisait tous dans notre jeune temps (l'époque ou on jouait au Play/Rec + Pause sur la bande FM wink) pour se jouer ça dans le walkman en allant au collège/Lycée smile

Mais ça reste 100% légal, les ayants droit étaient rémunérés par les paiement des radios à la sacem et que nous financions via la redevance (pour les radios publiques) et la pub pour le privé. c'est ce qu'on appelait le droit à la copie privée.

C'est assimilable à enregistrer un film diffusé à la TV où la chaîne paie des droits pour la diffusion de celui-ci sur le territoire (tiens, juste côté nostalgie,qui se rappelle de l'époque TéléK7 avec ses jaquettes tongue-out

Riper un Film et le partager sur le web c'est un peu différent tout de même... après je ne débattrai pas sur le fond de télécharger (bien, mal,...) chacun ici a son avis sur le sujet, je ne suis pas là pour imposer le mien ni de faire changer celui qui ne pense pas comme moi...


C'est juste pour rebondir sur les copies privées de M. BRASSENS wink

Posté le 14 mars 2017 à 07h02 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
fbx18364087 a écrit
tower41000 a écrit   sinon DDL, newsgroups, kodi, non? mais le P2P franchement... c etait deja has been y a 10 ans... J'aime pas le DDL, car sa sature les interconnexions de ton FAI (en tout cas, du mien Free, oui) Les newxgroups, wai, si on cherche un block buster, pour l'album de Douchka, ou Dorothée faudra repasser Kodi ??? on peut télécharger avec Kodi ? C A D posseder un fichier redistribuable ? Fut une époque, mes films je les téléchargeait sur Youtube (avec l'extension qui va bien dans firefox)... Mais ça sature les interconnexions. Le P2P, c'est génial, c'est pour ça qu'on a voulu le tuer... Du coup, comme le P2P est utiliser pour plein d'autres choses que le DL, c'est que ce n'est pas si "Has been"

ouais on peut telecharger avec kodi. DDL, torrents ou newsgroups....

et tu trouves tout sur les newsgroups....

Posté le 14 mars 2017 à 07h04 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Grad-Bzh a écrit
tower41000 a écrit fbx18364087 a écrit tower41000 a écrit  d un autre coté, utiliser encore le P2P pour telecharger, c est etre un peu idiot.  avec tout ce qui existe aujjourd hui.... Tu trouve idiot de disposer d'un fichier local de qualité supérieur (MKV X264/AC3), lisible sur tout tes appareils, sans rien payer ? Ce qui existe aujourd'hui, est limité par la bande passante, par le prix trop cher, et par des DRM... Idiot ne doit pas être le mot ad hoc... oui pardon. j avais pensé a "con", mais je me suis censuré...  sinon DDL, newsgroups, kodi, non? mais le P2P franchement... c etait deja has been y a 10 ans... Les newsgroups ? Ils ferment les uns après les autres, essaye de trouver un newsgroups Free et compte les fichiers binaires que tu peux télécharger. Tu n'as besoin que d'une main pour compter :)

lol tu crois que les newsgroups ca s arrete a free? 

et non ca ne ferme pas c est meme le contraire...

Posté le 14 mars 2017 à 07h07 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
fbx18364087 a écrit
tower41000 a écrit quel manque d imagination...  pour une serie, y a des addons pour kodi ou alors sickbeard...c est automatique et simple comme bonjour.  idem pour les films, les mp3, les comics....    Merci pour cette eclairage... J'ai KODI Jarvis sur mes box android, je vais aller voir ça, même si je trouve l'application lourde et chiante a mourrir... J'aime pas trop les médias center : pourquoi bouffer 1Go de ram, quand un lecteur comme VLC n'en bouffe que 200 Mo. Kodi, c'est l'aboutissement de GeeXboX...Pas de quoi fouetter un chat...

mes installs kodi, c est 250 mo en stand alone, OS et application inclus. et ca tourne a merveille sur des raspberry. en full HD.

Posté le 14 mars 2017 à 07h10 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Grad-Bzh a écrit
tower41000 a écrit Grad-Bzh a écrit tower41000 a écrit Yannou94 a écrit J'espère que les opérateurs vont avoir les c***** de signaler les ministres et compagnie de leur téléchargement et streaming abusif et ne pas les couvrir pour ne signaler que les gens qui n'ont pas les moyens de s'acheter un film :)  d un autre coté, utiliser encore le P2P pour telecharger, c est etre un peu idiot.  avec tout ce qui existe aujjourd hui.... le P2P derrière un VPN ca passe très bien, quand tu dois prendre une serie, le P2P est plus pratique que le direct download ou le streaming. non dieu.. quel manque d imagination...  pour une serie, y a des addons pour kodi ou alors sickbeard...c est automatique et simple comme bonjour.  idem pour les films, les mp3, les comics....      Tu imagines un newbies installer kodi et après installer des addons ? sans déconner... Le P2P fonctionne très bien derrière un VPN, mais je manque d'imagination c'est vrai. Je suis trop con pour réfléchir. Et ce depuis 1997, date a laquelle j'ai commencé a télécharger, je dois être trop vieux pour comprendre internet...

installer des addons, c est tres simple dans kodi. il y a meme des scripts qui configurent automatiquement kodi avec les addons les plus utilisés.ca se fait en 5 minutes sur un kodi vierge.

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